Services - 89261-2016

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16/03/2016    S53    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fleury-les-Aubrais: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2016/S 053-089261

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EMA/DCSSA/DAPS-SSA
TSA 20003
À l'attention de: M. Maury Cécilia
45404 Fleury-les-Aubrais Cedex
France
Téléphone: +33 0238607436
E-mail: cecilia.maury@intradef.gouv.fr
Fax: +33 0238607339

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des dispositifs de surveillance et de mesure (DSM) en service dans les établissements du ravitaillement sanitaire (ravsan).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Sans maxi, sans mini
Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum).
Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.
— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1;
— 2ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2;
— 3ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3;
— dernière période de reconduction: 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Kit de maintenance «Pousse seringues» DPS orchestra
1)Description succincte
Kit de maintenance «Pousse seringues» DPS orchestra.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 2 Intitulé: Volume de contrôle
1)Description succincte
Volume de contrôle.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 3 Intitulé: Contrôleur de débit, pression, %O2
1)Description succincte
Contrôleur de débit, pression, %O2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 4 Intitulé: Clés et tournevis dynamométriques, Couplemètres
1)Description succincte
Clés et tournevis dynamométriques, Couplemètres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 5 Intitulé: Balances
1)Description succincte
Balances.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 6 Intitulé: Masses
1)Description succincte
Masses.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 7 Intitulé: Luxmètres
1)Description succincte
Luxmètres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 8 Intitulé: Compte-Tours
1)Description succincte
Compte-Tours.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 9 Intitulé: Thermomètres électroniques avec thermocouple
1)Description succincte
Thermomètres électroniques avec thermocouple.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 10 Intitulé: Instruments de mesure dimensionnelle
1)Description succincte
Instruments de mesure dimensionnelle.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 11 Intitulé: Chaîne de mesure complète
1)Description succincte
Chaîne de mesure complète.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 12 Intitulé: Testeur d'accumulateurs
1)Description succincte
Testeur d'accumulateurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 13 Intitulé: Manomètres et capteurs de pression
1)Description succincte
Manomètres et capteurs de pression.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 14 Intitulé: Manifold de l'activité fluides frigorigènes
1)Description succincte
Manifold de l'activité fluides frigorigènes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 15 Intitulé: Débitmètres
1)Description succincte
Débitmètres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 16 Intitulé: Megohmètres
1)Description succincte
Megohmètres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 17 Intitulé: Multimètres
1)Description succincte
Multimètres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 18 Intitulé: Oscilloscopes
1)Description succincte
Oscilloscopes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 19 Intitulé: Pinces ampèremétriques
1)Description succincte
Pinces ampèremétriques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 20 Intitulé: Analyseur de réseau
1)Description succincte
Analyseur de réseau.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 21 Intitulé: Boîte à décades
1)Description succincte
Boîte à décades.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 22 Intitulé: Alimentation stabilisée
1)Description succincte
Alimentation stabilisée.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 23 Intitulé: Caméra thermique
1)Description succincte
Caméra thermique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 24 Intitulé: Densitomètre
1)Description succincte
Densitomètre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 25 Intitulé: Frontofocomètre
1)Description succincte
Frontofocomètre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 26 Intitulé: Chronomètre
1)Description succincte
Chronomètre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.
Lot nº: 27 Intitulé: Wattmètre laser
1)Description succincte
Wattmètre laser.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Reconduction tacite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira une déclaration de chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices, concernant la fourniture de services équivalents à celui pour lequel il fait une offre (pour chaque lot).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens humains:
Le candidat devra donner la garantie de sa compétence de son organisation dans le domaine métrologique biomédicale pour lequel il candidate. Pour cela, il fournira:
* une liste de références dans le domaine de mesure pour lequel le candidat dépose une offre (2 récentes de moins de 2 ans et 2 pour lesquelles le partenariat dure depuis au moins 2 ans);
* la liste des personnels qualifiés par lot avec CV aptes a réaliser les prestations pour lesquelles le candidat dépose une offre. Cette liste devra être de 2 techniciens minimum par lot;
* la procédure de qualification de ces personnels;
* la procédure de maintien de la compétence de ces personnels.
Afin de garantir la qualité de la prestation réalisée par le candidat et son homogénéité quel que soit l'établissement bénéficiaire, il désignera un interlocuteur unique et un site pour la réalisation de ses prestations, et ce pour chacun des lots auxquels il soumissionne.
Moyens techniques:
Le candidat devra donner la garantie sur les moyens techniques de son organisation dans le domaine métrologique biomédical pour lequel il candidate. Pour cela, il fournira:
* la liste des étalons qu'il utilisera pour la réalisation des prestations pour lesquels il dépose une offre;
* la procédure de modalités de raccordement de ces étalons;
* la procédure de modalités du suivi des ces étalons dans le temps;
* les procédures techniques par lot et par type d'appareil;
* les modèles de constats de vérification pour chaque type d'appareil et reprenant les points de mesure demandés.
Engagement à respecter le points de mesure spécifiés dans le CCTP:
Le candidat s'engagera par écrit à réaliser les points de mesure demandés par type d'appareil pour chaque lot (voir annexes au CCTP).
En cas de non respect de l'un de ses critères, l'administration se réserve la possibilité d'écarter la candidature pour le lot correspondant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 45

2. Développement durable. Pondération 5

3. Délai. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15CM6479
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le DCE est uniquement téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15cm6479.

Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique sur le même site est recommandé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr
Fax: +33 238538516

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.3.2016