Marché de travaux - 89283-2019

26/02/2019    S40    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Travaux de construction de barrages

2019/S 040-089283

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA Toulon Provence Méditerranée
24830054300076
Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494055824
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Fax: +33 494467230
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
107 bd Henri Fabre — CS 30536
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494055824
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18TRAV09 — travaux d'aménagement du barrage de Dardennes situé sur la commune du Revest-les-Eaux

Numéro de référence: 18trav09
II.1.2)Code CPV principal
45247210
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux prévoient l'élargissement de l'évacuateur de crue existant afin de passer les débits transitant dans cet ouvrage de 110 m3/s à 240 m3/s. Les travaux prévoient également le confortement du barrage par création d'une recharge en pied aval. Cette recharge est conçue pour supporter un déversement en crête du barrage afin de résister à une crue extrême de 400 m3/s. Les travaux comportent 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit d'un marché ordinaire. Lieu(x) d'exécution: le Revest-les-Eaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marchés à prix unitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement et génie-civil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45247210
45112500
45311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent notamment:

— l'élargissement et l'approfondissement de l'évacuateur de crues existant: fouilles, revêtement et ancrages,

— l'élargissement des ouvrages d'art enjambant l'évacuateur de crues: pont situé au-dessus de l'évacuateur de crues, passerelle du chemin de randonnée, ouvrages de franchissement de la RD 846 et de la route des Colombiers,

— les travaux de déblais de la plate-forme aval du barrage,

— la démolition de la partie inférieure de la chambre des vannes,

— le confortement du barrage par la mise en place d'une recharge à l'aval du barrage, constituée des déblais triés des fouilles de l'élargissement de l'évacuateur de crues,

— la réalisation des ouvrages de génie-civil à créer dans l'emprise ou en pied du confortement: dalots de protections des conduites de vidanges, galerie d'accès, galerie de pied, chambre des vannes et bâtiment de la micro-centrale,

— les travaux de modification du dispositif d'auscultation du barrage,

— les travaux de voiries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 939 609.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les certificats de qualification professionnelle à fournir sont:

— Qualibat ou équivalent 1292 (terrassements — fouilles — technicité confirmée),

— Qualibat ou équivalent 2211: béton armé et béton précontraint (technicité confirmée).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conduites, équipements hydromécaniques et électriques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45248000
45112500
45311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent notamment:

— la démolition de la micro-centrale actuelle,

— la dépose des équipements de la micro-centrale et de la chambre des vannes,

— le confortement du voile du chenal de vidange,

— la dépose des circuits d'alimentation (Ragas, micro-centrale, réserve) et de vidange,

— la démolition de la partie supérieure de la chambre des vannes,

— la fourniture et pose des conduites et la vantellerie du circuit d'alimentation (Ragas, Réserve),

— la fourniture et pose des conduites et la vantellerie du circuit de vidange,

— le câblage et le raccordement des équipements,

— les équipements électriques préconisés dans le cadre de l'étude de Dangers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 877 536.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux acrobatiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262330
45112500
45311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Reprise de l'étanchéité du parement amont.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les certificats de qualification professionnelle à fournir sont:

— Qualibat ou équivalent 1452,

— travaux d'accès difficile à la corde.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont pour les lots 1 et 3 uniquement:

— lot 1: Qualibat ou équivalent 1292 (terrassements — fouilles — technicité confirmée), Qualibat ou équivalent 2211: béton armé et béton précontraint (technicité confirmée),

— lot 3: Qualibat ou équivalent 1452 — travaux d'accès difficile à la corde.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats des lots 1 et 2 élaboreront un Plan d'assurance environnementale (PAE). Pour tous les lots: les travaux devront être exécutés tout en assurant le strict respect de la qualité des eaux du barrage et de la rivière en aval des travaux: cf. chapitres. Protection de l'environnement et qualité des eaux brutes du CCTP pour les lots 1 et 2. Afin de contrôler les variations anormales de la turbidité pendant les travaux, l'entreprise du lot 1 installera un dispositif de mesure automatique de la turbidité à l'aval du barrage dès le démarrage des travaux. Des mesures de turbidité supérieures à la normal pourront faire l'objet d'une interruption de travaux. Lots 1 et 2: une assurance décennale est demandée.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2019
Heure locale: 00:00
Lieu:

Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 100 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 100 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Contact: Mme Bailleul Tél: +33 688820690 courriel: jbailleul@mairie-toulon.fr — contact en cas absence de Mme Bailleul: Mme Bonnet Tél: +33 607033440 courriel: sbonnet@mairie-toulon.fr — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois hors période de préparation estimée à 4 mois, sous réserve de leur démarrage au plus tard le 1.10.2019. Pour les lots 1 et 2: dans le cas où les travaux ne pourraient être débutés avant le 1.10.2019, un nouveau calendrier détaillé sera élaboré avec un décalage d'une partie des travaux à l'été 2020. Certains travaux ne pouvant s'effectuer que lorsque le niveau d'eau de la retenue est au plus bas donc durant les mois d'été. Les prix des marchés sont réputés prendre en considération cette possibilité de décalage temporel. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de:

— lot 1: 22 mois dont 4 mois de période de préparation,

— lot 2: 14 mois dont 4 mois de période de préparation,

— lot 3: 7 mois dont 4 mois de période de préparation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL
place Felix Baret, CS 30001
Marseille
13259
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019