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Fournitures - 89329-2020

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24/02/2020    S38    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Voitures particulières

2020/S 038-089329

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCI de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE
Code postal: 59031
Pays: France
Point(s) de contact: Jessica Ferret
Courriel: Achats@haustdefrance.cci.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://hautsdefrance.cci.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SCI Grand Hainaut
Adresse postale: 1 avenue du Sénateur Girard
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE
Code postal: 59300
Pays: France
Courriel: R.thouvenin@scigh.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.scigh.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545537&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545537&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre de commerce et d'industrie
I.5)Activité principale
Autre activité: Chambre de commerce et d'industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location longue durée de véhicules

Numéro de référence: CCIR-DRA-2020-01
II.1.2)Code CPV principal
34110000 - PA01 - PB04
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules légers avec prestations associées pour les besoins de la CCI Hauts-de-France et des structures associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700
50112000
34144700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur et prestations associées pour les besoins de la CCI Hauts-de-France et des structures associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat. Le délai d'exécution est de 48 mois à compter de la livraison effective des véhicules neufs.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. RC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trimestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour information, les contrats en cours de la CCI Hauts-de-France prennent fin entre le 30.9.2020 et le 31.12.2020. Date de notification prévisionnelle: mi-avril 2020 date prévisionnelle de livraison des véhicules: courant octobre 2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020