Are you an ambitious procurement expert with recent publications? Check out the TED Ambassador award, our competition that aims to identify and reward research in the field of public procurement. Apply here by 28 April 2023.

Services - 89519-2022

Submission deadline has been amended by:  144398-2022
18/02/2022    S35

France-Tourrettes: Services de transport des ordures ménagères

2022/S 035-089519

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes du Pays de Fayence
Adresse postale: 1849 RD 19 Mas de Tassy
Ville: Tourrettes
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83440
Pays: France
Point(s) de contact: Mme GUY
Courriel: marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-paysdefayence.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise à disposition de caissons et de FMA ; transport des papiers et des cartons issus de la déchetterie et du quai de transfert ; transport des emballages et des ordures ménagères issus du quai de tra

Numéro de référence: 2022QT
II.1.2)Code CPV principal
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise à disposition de caissons et FMA ; transport des papiers et cartons issus de la déchetterie et du quai de transfert ; transport des emballages et ordures ménagères issus du quai de transfert

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 413 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de FMA ; transport des papiers, cartons et ordures ménagères issus du quai de transfert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le quai de transfert situé Chemin du Biançon - route de Fondurane - 83440 MONTAUROUX

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de FMA ; transport des papiers, cartons et ordures ménagères issus du quai de transfert

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30/100 points
Prix - Pondération: 70/100 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 315 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché commence le 16/05/2022 pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes

- Reconduction no1 : 6 mois

- Reconduction no2 : 6 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de caissons ; transport des papiers et des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et des emballages issus du quai de transfert

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

- La déchetterie de Tourrettes située RD 56, Route de Bagnols en Forêt - 83440 Tourrettes" - le quai de transfert situé Chemin du Biançon - route de Fondurane - 83440 MONTAUROUX.

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de caissons ; transport des papiers et des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et des emballages issus du quai de transfert

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30/100 points
Prix - Pondération: 70/100 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 98 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché commence le 16/05/2022 pour une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :

- Reconduction no1 : 6 mois

- Reconduction no2 : 6 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2022
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2022