Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société privée financée par l'État
I.5)Activité principaleAutre activité: Audiovisuel
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'équipements réseaux
Numéro de référence: 20058
II.1.2)Code CPV principal30230000 Matériel informatique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements réseaux. Les fournitures sont indiquées dans le cahier des clauses techniques.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30230000 Matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
80 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements réseaux (commutateurs réseaux LAN).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et modalités commerciales et de livraison / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche RSE en lien avec l'objet du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un an à compter de la notification.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un an à compter de la notification.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal. Le nombre maximal d'attributaires est de trois sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prix unitaires des BPU de l'accord-cadre constituent les prix plafonds des prix figurant dans l'offre des titulaires pour les marchés subséquents.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/);
— la déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires…) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/03/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
La signature électronique des documents n'est pas requise.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel:
tgi.nanterre@justice.gouv.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel:
tgi.nanterre@justice.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel:
tgi.nanterre@justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/02/2021
