Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
20S0071 — Accord-cadre à bons de commande portant sur l'achat et la livraison de fournitures de bureau
II.1.2)Code CPV principal30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour les besoins de Maisons et Cités.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 131 736.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Petites fournitures et petits matériels de bureau
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour l'achat et la livraison des petites fournitures et petits matériels de bureau.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour l'achat et la livraison des enveloppes et pochettes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour l'achat et la livraison des petites fournitures et petits matériels de bureau.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/02/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Lyreco
Numéro national d'identification: 57172266900264
Adresse postale: Rue Alphonse terroir
Ville: Marly
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59770
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000.00 EUR
Offre la plus basse: 7 301.00 EUR / Offre la plus élevée: 15 790.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour l'achat et la livraison des enveloppes et pochettes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/02/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Fiducial
Numéro national d'identification: 95551002900718
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Ville: La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92925
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Offre la plus basse: 13 268.00 EUR / Offre la plus élevée: 20 888.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant renseigné à la rubrique II.2 «valeur totale finale du ou des marchés» correspond à une simulation financière par la projection du DQE sur quatre ans qui ne correspond pas strictement à la consommation qui sera réalisée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/02/2021
