Fournitures - 89801-2019

26/02/2019    S40    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Antony: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking

2019/S 040-089801

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Antony
place de l'Hôtel de Ville
Antony
92160
France
Téléphone: +33 140967257
Courriel: marchespublics@ville-antony.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-antony.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332687&orgAcronyme=d5w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'équipements de péages pour la mise en enclos de parkings

Numéro de référence: STA1100
II.1.2)Code CPV principal
34996300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance d'équipements de péage (matériels et logiciels/progiciels de gestion) pour la mise en enclos de parkings.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34996300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance d'équipements de péage (matériels et logiciels/progiciels de gestion) pour la mise en enclos de parkings.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article 12-I du décret du 25.3.2016, le présent marché n'est pas alloti pour les motifs suivants: compte-tenu des spécificités de mise en œuvre du système impliquant de nombreux paramétrages informatiques, la maintenance du système ne peut être dissociée de l'installation des équipements de péage.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations relatives à la fourniture et la maintenance des équipements de péage pour les cinq parkings identifiés seront réalisées à prix global et forfaitaire. Par ailleurs, conformément aux articles 78 et 80 du décret susvisé, cette consultation comprend également une partie exécutée à bons de commande pour de futurs parkings et pour la maintenance évolutive et curative des systèmes de péage, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel de commande. La ville émettra des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Forme de participation des candidats: conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. sous-traitance: la sous-traitance n'est pas autorisée pour le présent marché, sauf pour la livraison (entreprise de transport), la pose et la maintenance des équipements de péage. Variantes: l'offre de base concerne la proposition d'une solution avec ticket qui devra évoluer vers une solution sans ticket dans les 6 mois à compter de la date de notification du marché. Les variantes sont autorisées en ce qui concerne la proposition d'une solution sans ticket dès la notification du marché. Les candidats peuvent ne déposer qu'une offre variante (sans offre de base). durée du marché: le marché sera divisé en 2 phases:

— phase nº 1 (démarrage prévu à titre indicatif en juin 2019): parking RER Fontaine Michalon, parking Hôtel de Ville, parking des Baconnets,

— phase nº 2 (démarrage prévu à titre indicatif au 4e trimestre 2019): parking Espace Vasarely, parking Hortensias.

Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la période de maintenance des équipements et logiciels/progiciels. La durée des prestations de maintenance (équipements et logiciels/progiciels) et des prestations à bons de commande est de 4 ans à compter de la date de réception des équipements du premier parking équipé.

Délais d'exécution: ils figurent à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. Visite obligatoire: la remise des offres sera subordonnée à une visite obligatoire du parking des Baconnets afin que les candidats puissent prendre pleinement connaissance des contraintes du site. La visite du site se déroulera entre le 11 et le 15.3.2019 inclus. Le rendez-vous devra être fixé avec M. Marc Lamy, directeur du stationnement urbain (+33 140966865) au moins 72 heures avant la date de la visite. Une attestation, à joindre avec l'offre du candidat, sera remise par le service à l'issue de la visite de site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr — fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019