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Fournitures - 89931-2021

22/02/2021    S36

France-Gennevilliers: Essence sans plomb

2021/S 036-089931

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gennevilliers
Numéro national d'identification: 21920036700015
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 140856817
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gennevilliers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants pour les besoins des services municipaux

Numéro de référence: 20dru07
II.1.2)Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison conformément aux demandes des services municipaux de:

— essence sans plomb (indice d'octane 98);

— gazole;

— fioul domestique.

Les carburants devront répondre aux normes NF EN 228 et NF EN 590 conformément aux directives des arrêtés du 23.12.1999.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 81 rue du Fossé Blanc, 92230 Gennevilliers.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison conformément aux demandes des services municipaux de:

— essence sans plomb (indice d'octane 98);

— gazole;

— fioul domestique.

Les carburants devront répondre aux normes NF EN 228 et NF EN 590 conformément aux directives des arrêtés du 23.12.1999.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 123-300997
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delostalet Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 188 835.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant de la simulation de commande: 188 835,47 EUR. Prix du marché correspondant à l'application aux quantités exécutées des prix unitaires des carburants à la date de l'ordre de service auxquels seront affectés les rabais du titulaire: essence sans plomb: rabais 5 %, gazole: rabais 5 %, fioul domestique: rabais 10 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021