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Services - 90038-2020

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24/02/2020    S38    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2020/S 038-090038

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semapa
Numéro national d'identification: 4299Z
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Quentin Journet
Courriel: Qjournet@semapa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.semapa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_88Y05_375b
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL Aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ZAC Python-Duvernois — mission d'assistance en matière de qualité environnementale de l'opération d'aménagement

Numéro de référence: Marché AMO DD 1 Python Duvernois
II.1.2)Code CPV principal
71313000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la mission d'assistance à l'aménageur relative à la qualité environnementale de la ZAC Python-Duvernois à Paris dans le 20e arrondissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à l'aménageur relative à la qualité environnementale de l'opération d'urbanisme, qui comprend principalement:

— la consolidation de la stratégie environnementale générale de l'opération, au regard des objectifs de la ville de Paris, de la Semapa, des études d'impacts et du projet urbain,

— L'élaboration des outils de suivi de la performance,

— la prise en charge du suivi et de l'évaluation des projets,

— l'assistance à l'obtention des autorisations à caractère environnemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2020
Heure locale: 14:30
Lieu:

Semapa — Paris 13e.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La partie à bons de commande sera exécutée conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le marché est découpé en 3 tranches: une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

La tranche ferme est relative aux missions de diagnostics et d'état des lieux, de consolidation de la stratégie environnementale, à l'élaboration des outils prescriptifs et de suivi et à l'assistance pour l'obtention des autorisations à caractère environnemental.

La tranche optionnelle 1 est relative aux missions de suivi des performances.

La tranche optionnelle 2 est relative à la mission spécifique d'assistance et au suivi environnemental des espaces publics de voirie sous MOA Semapa.

Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (solidaire ou conjoint). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature.

En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

Le marché est à prix mixtes comprenant un forfait et une part à bons de commande. Les prix sont révisables. Le marché comprend un montant minimal égal aux forfaits tranche ferme et tranche optionnelle 2 si celle-ci est affermie et pas de montant maximal. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme achatpublic.com

Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC.

Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros.

Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.

Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché, ni au titulaire, ni à ses éventuels sous-traitants.

Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions: 8 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme achatpublic.com

Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents administratifs ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition la platef-orme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plate-forme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, et après inscription et souscription auprès d'ACTRADIS il recevra ses identifiants Les concurrents sont invités à procéder à une reconnaissance préalable du terrain.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

TGI de Paris

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020