Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 90184-2021

22/02/2021    S36

France-Mâcon: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2021/S 036-090184

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre de la dématérialisation au SDIS 71

Numéro de référence: 21_gti_01
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est composée de deux lots. Ces lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les conditions de mise en œuvre attendues, et en particulier le planning cible, sont définies dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 530 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et mise en œuvre de deux points de dématérialisation courrier (numérisation, indexation, traitement)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30236200 Matériel de traitement de données
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Marché relatif à la fourniture et la mise en service de deux points de dématérialisation permettant la scannérisation, l'indexation et le traitement image des courriers entrant physiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (suivant les sous-critères décrits au réglement de consultation) / Pondération: 43
Critère de qualité - Nom: Conditions de formation / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Conditions de maintenance / Pondération: 3
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 53
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (cinq mois).

La maintenance d'une durée de quatre ans prendra effet à compter de la décision de réception.

Consultation débouchera sur la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et mise en œuvre d'une gestion électronique de document

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72313000 Services de capture de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

La solution devra permettre d'atteindre les fonctionnalités définies au CCTP en particulier en terme de classement, de circuits (workflow), de gestion (modèles, parapheur, de recherche…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (suivant les sous-critères décrits au réglement de consultation) / Pondération: 53
Critère de qualité - Nom: Conditions de formation / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Conditions de maintenance / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (sept mois). La maintenance d'une durée de quatre ans prendra effet à compter de la décision de réception.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent): déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants: présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2021
Heure locale: 17:00
Lieu:

DDSIS.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture non publique mention indiquée pour remplir un champ du formulaire considéré comme obligatoire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le SDIS 71 utilise la plateforme chorus pro pour la réception des factures. Le paiement est réalisé sous 30 jours. Tout retard œuvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-6 et suivants du CCP. La constitution d'une garantie sera demandée en contrepartie du versement de l'avance. Aucune autre garantie particulière n'est demandée.

Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation de Bourgogne-Franche-Comté: https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence: 21_gti_01

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:

— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 du code susmentionné);

— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021