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Services - 90211-2022

18/02/2022    S35

France-Foix: Services d'orientation et de conseil professionnel

2022/S 035-090211

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: ChriStine TEQUI
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

recrutement des référents uniques externes pour l'accompagnement des parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA "Garantie d'activité" en Ariège

II.1.2)Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

recrutement des référents uniques externes pour l'accompagnement des parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA "Garantie d'activité" en Ariège

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 275 760.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pays de Foix Haute Ariège : accompagnement BRSA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

pays de Foix Haute-Ariège (Ariège)

II.2.4)Description des prestations:

quantité annuelle : 306 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires (10/mois)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pays des Pyrénées Cathares : accompagnement BRSA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

pays des Pyrénées Cathares (Ariège)

II.2.4)Description des prestations:

quantité annuelle : 256 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires (10/mois)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pays de Couserans : accompagnement BRSA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

pays de Couserans (Ariège)

II.2.4)Description des prestations:

quantité annuelle : 340 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires (10/mois)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pays des Portes d'ariège : accompagnement BRSA

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

pays des Portes d'ariège (Ariège)

II.2.4)Description des prestations:

quantité annuelle : 432 accompagnements en file active et 120 entretiens giratoires (10/mois)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ariège : accompagnement des jeunes de moins de 26 ans

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

ariège

II.2.4)Description des prestations:

quantité annuelle : 150 accompagnements en file active

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ariège : accompagnement spécifique des agriculteurs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

ariège

II.2.4)Description des prestations:

quantité annuelle : 35 accompagnements en qualité de référent unique et 50 missions techniques de diagnostic de l'activité des personnes orientées par le Conseil Départemental

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 206-538309
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20211991
Lot nº: 1
Intitulé:

pays de Foix Haute Ariège : accompagnement BRSA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acor
Numéro national d'identification: 43158375600058
Adresse postale: 15 Avenue Jean Mermoz
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 588 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

pays des Pyrénées Cathares : accompagnement BRSA

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20211993
Lot nº: 3
Intitulé:

pays de Couserans : accompagnement BRSA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acor
Numéro national d'identification: 43158375600058
Adresse postale: 15 Avenue Jean Mermoz
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 650 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20211994
Lot nº: 4
Intitulé:

pays des Portes d'ariège : accompagnement BRSA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acor
Numéro national d'identification: 43158375600058
Adresse postale: 15 Avenue Jean Mermoz
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 817 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20211995
Lot nº: 5
Intitulé:

accompagnement des jeunes de moins de 26 ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gip mission locale jeune ariege
Numéro national d'identification: 18090033400038
Adresse postale: 18 Rue de L'Espinet
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

accompagnement spécifique des agriculteurs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot 2 : procédure déclarée sans suite, pour cause d'infructuosité, en l'absence d'offre acceptable. La consultation est relancée selon la procédure avec négociation prévue aux articles R2124-1, R2124-3 6°, R2161-12 à R2161.20 du Code de la Commande Publique, sur la base du même cahier des charges (sans modification substantielle des conditions initiales du marché), sans nouvelle mesure de publicité, en ne faisant participer à la procédure que l'unique candidat qui a présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.Lot 6 : procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre.La consultation est relancée en ayant recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur la base du même cahier des charges (sans modification substantielle des conditions initiales du marché), conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la Commande Publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692708
Adresse internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2022