Services - 90309-2018

28/02/2018    S41    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Marseille: Services de recherche et développement et services de conseil connexes

2018/S 041-090309

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
RTE réseau de transport d'électricité
46 avenue Elsa Triolet
Marseille
13417
France
Téléphone: +33 488674475
Courriel: clement.bignon@rte-france.com
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html?_ncp=1484319656293.1015-1

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement Marché Cadre études et développements pour les travaux héliportés RTE

II.1.2)Code CPV principal
73000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des modifications sur les hélicoptères de sa flotte. Ces développements peuvent nécessiter d’avoir recours à une entreprise qualifiée Part 21 DOA (Design organisation approval) pour répondre aux exigences de l’EASA (European aviation safety agency).

Ce marché comprendra un lot «non aéronautique» et un lot «aéronautique» destinés respectivement à des entreprises de R&D générale et à des entreprises de R&D disposant de l'agrément part 21 DOA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études et développements aéronautiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Le service de travaux héliportés est basé à Salon de Provence (13). Il intervient sur l'ensemble du territoire français.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du développement de ses activités héliportées, RTE mène des projet de développement d'optionnels nécessitant des modifications sur les hélicoptères quoi doivent être certifié par l'EASA. Les prestations devront être assurées par une entreprise certifiée PART21 DOA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Taux de turnover / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Structure organisationnelle projet (y compris suivi de navigation) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innovation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Capacité de l'entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Domaine de compétence techniques variés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Nombre de STC déposé lors des 5 dernières années / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualification DOA orientée vers le besoin de RTE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études et développements non-aéronautiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Le service de travaux héliportés est basé à Salon de Provence (13). Il intervient sur l'ensemble du territoire français.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du développement de ses activités héliportées et des activités de maintenance spécifique, RTE mène des projet de développement de matériels et d'équipements qui nécessitent des prestations d'études et de développement. Le champ de compétences requis pour ces projets est large.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche éco-conception / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Taux de turnover / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Structure organisationnelle projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Innovation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Capacité de l'entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Domaine de compétence technique varié / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 012-017905
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CX647T8001
Lot nº: 1
Intitulé:

Études et développements aéronautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GME AKKA Aéroconseil EKIS
Blagnac
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Aéroconseil
Blagnac
France
Code NUTS: FRJ26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ekis France
Blagnac
France
Code NUTS: FRJ26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CX647T8802
Lot nº: 1
Intitulé:

Études et développements aéronautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Aérotec concept
Graulhet
France
Code NUTS: FRJ27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CX647T8006
Lot nº: 1
Intitulé:

Études et développements aéronautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GME Nova simulations protoplane serolor
Marseille
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Protoplane special mission aircraft
Bagneres de Bigorre
France
Code NUTS: FRJ26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Serolor
Fameck
France
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CX647T8007
Lot nº: 1
Intitulé:

Études et développements aéronautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GME ADF Technologies ASI innovation
Vitrolles
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASI innovation
Prunay
France
Code NUTS: FRF23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CX647T8008
Lot nº: 1
Intitulé:

Études et développements aéronautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Safran engineering services
Blagnac
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CX647T8003
Lot nº: 2
Intitulé:

Études et développements non-aéronautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BEC MP
Vitrolles
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CX647T8004
Lot nº: 2
Intitulé:

Études et développements non-aéronautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CT ingénierie
Vitrolles
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CX647T8005
Lot nº: 2
Intitulé:

Études et développements non-aéronautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Fortil
La Seyne-sur-Mer
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CX647T8006
Lot nº: 2
Intitulé:

Études et développements non-aéronautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GME Nova simulations protoplane Serolor
Marseille
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Protoplane
Bagneres de Bigorre
France
Code NUTS: FRJ26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Serolor
Fameck
France
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CX647T8007
Lot nº: 2
Intitulé:

Études et développements non-aéronautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GME ADF technologies ASI innovation
Vitrolles
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASI innovation
Prunay
France
Code NUTS: FRF23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2018