Services - 90347-2021

22/02/2021    S36

France-Toulouse: Services d'assistance informatique

2021/S 036-090347

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31500
Pays: France
Point(s) de contact: Melina Cocheteau
Courriel: melina.cocheteau@cnes.fr
Téléphone: +33 561273273
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cnes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.cnes.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche et développement scientifique dans le domaine spatial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Supports AMOA PRIE

II.1.2)Code CPV principal
72610000 Services d'assistance informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation de tâches de maîtrise d’œuvre concernant des activités de support à la production du PRIE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Gestion de l’obsolescence et conduire l'exécution du PRIE (Plan de renouvellement des moyens informatiques des métiers).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des options: cf. dossier de mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date limite de remise des candidatures: 25.3.2021 (16h00).

Date limite de remise des offres: 17.5.2021 (16h00).

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre d’une durée maximale de trois années, décomposé en une tranche ferme de un an et deux tranches optionnelles d’une année chacune, à contractualiser suivant le cahier des charges défini dans le présent dossier.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit, à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

1) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

2) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP;

3) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ou, s’il est étranger, un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP;

4) un extrait K ou un extrait K bis, ou un extrait D1 ou, s’il est étranger, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles:

1) bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— présentation d'une liste des principales activités effectuées au cours des 5 dernières années dans les domaines cités, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations ou d'activités de même nature que celles du marché.

Le candidat précisera:

— les activités qu’il couvre ainsi que le vivier de compétences susceptibles d’intervenir sur la prestation CNES à partir des descriptions d’activités faites au CCTP. Il précisera le nombre (traduit également en pourcentage par rapport au nombre total de collaborateurs de l’entreprise) et le niveau de qualification des collaborateurs en charge de cette activité ainsi que la disponibilité des ressources pour le CNES;

— les certifications (ISO, technologies) obtenues.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021