Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude de définition de débits biologiques et débits objectifs complémentaires pour les bassins Charente — Boutonne — Seudre
Numéro de référence: 2019-01
II.1.2)Code CPV principal73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La mission consiste à définir, sur l'ensemble du cycle hydrologique, des Débits biologiques (DB) et pour 2 secteurs de la Boutonne des Débits d'objectifs complémentaires (DOC), afin de répondre aux dispositions des 3 Sage correspondants Charente — Boutonne — Seudre. Elle comporte également la détermination de Débits minimum biologiques (DMB) à l'aval de l'ouvrage de Saint-Savinien pour le compte du département de Charente-Maritime.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73200000 Services de conseil en recherche et développement
71300000 Services d'ingénierie
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:
La 1re partie de la mission sera de proposer une méthodologie robuste et adaptée à chacun des contextes, pour une construction argumentée des DB, DMB et DOC. Dans la 2e partie de sa mission, suite à la validation de la méthodologie, le prestataire déterminera les valeurs de DB, DMB et DOC sur les secteurs et bassins concernés, détaillés dans le CCTP.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Chaque lot est composé d'une tranche fermer et de tranches optionnelles.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73200000 Services de conseil en recherche et développement
71300000 Services d'ingénierie
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:
Secteurs estuaire pour détermination de DB. Les secteurs d'étude sont:
— écluse de Ribérou (Sage Seudre) ou à tout autre point proposé par le prestataire,
— estuaire de la Charente (Sage Charente).
L'étude devra aboutir à la détermination de débits biologiques sur l'année hydrologique pour les deux secteurs ci-dessus. L'étude comporte également un volet spécifique, consacré à la détermination de DMB à l'aval de l'ouvrage de Saint-Savinien sur la Charente.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Chaque lot est composé d'une tranche fermer et de tranches optionnelles.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/02/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Eaucea
Adresse postale: 67 allée Jean Jaurès
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 42 015.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/02/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Eaucea
Adresse postale: 67 allée Jean Jaurès
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 43 515.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/02/2020