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Services - 90379-2022

18/02/2022    S35

France-Foix: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2022/S 035-090379

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: Christine TEQUI
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre relatif a des missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante (csps)

II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination SPS dans le cadre de programmes de travaux sur les bâtiments de l'ensemble du domaine géré par le Département de l'ariège

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

département de l'ariège

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre.-prix des prestations (70%) -Valeur technique (30%) selon trois sous-critères définis à l'article 8-1 "Modalités de la remise en concurrence" du CCAP des marchés subséquents

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 156-413249
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021077
Intitulé:

accord-Cadre relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec construction
Numéro national d'identification: 83415751300922
Adresse postale: 3 Rue Jean rodier bp 34012
Ville: Toulouse Cedex 1
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31028
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

titulaire 2 : apave sud europe, 3 Avenue de Paris, 09330 montgailhard, france. Numéro national d'identification 518 720 925 00032.Titulaire 3 : ELYFEC, 16 Rue du Cassé, 31240 saint jean, france. Numéro national d'identification 434 024 394 00109.Titulaire 4 : CBIT, 24 Rue Victor HUGO, 09500 mirepoix, france. Numéro national d'identification 393 468 988 00026.Titulaire 5 : bureau veritas construction, 12 Rue Michel LABROUSSE, Bât 15 - bP 64797, 31074 toulouse cedex 1, FRANCE. Numéro national d'identification 790 182 786 00299.Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de sa notification. Montant maximum de l'accord-cadre : 240 000 eur (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692708
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2022