Services - 90400-2020

24/02/2020    S38    Services - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Boulogne-sur-Mer: Élimination et traitement des ordures

2020/S 038-090400

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon — BP 755
Ville: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62321
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés publics
Courriel: cballe@agglo-boulonnais.fr
Téléphone: +33 321103617
Fax: +33 321102850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-boulonnais.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62321
Pays: France
Courriel: cballe@agglo-boulonnais.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte sur les 22 communes de la CAB

II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de cette consultation en procédure de dialogue compétitif est de mettre en œuvre un panel de filières de traitement des ordures ménagères résiduelles permettant d'atteindre des performances environnementales soutenables économiquement notamment au regard de l'évolution de la TGAP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de ce marché en procédure de dialogue compétitif est de mettre en œuvre un panel de filières de traitement des ordures ménagères résiduelles permettant d'atteindre des performances environnementales soutenables économiquement notamment au regard de l'évolution de la TGAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 028-064751
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2020