Services - 90440-2021

22/02/2021    S36

France-Macouria: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2021/S 036-090440

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Macouria
Adresse postale: Le Bourg, 26 route Nationale 1
Ville: Macouria
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
Code postal: 97355
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: danguyen@villedemacouria.fr
Téléphone: +33 594388796
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.macouria.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville de Macouria

II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles, R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Macouria.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles, R. 2124-1 et L. 2124-1 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum. À titre informatif, le volume annuel de titres restaurant est estimé à environ 38 000.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 227-558235
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP France
Numéro national d'identification: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: cellule.ao@up.coop
Téléphone: +33 141854956
Fax: +33 141850518
Adresse internet: http://www.up.coop
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 660 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 660 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum, sur une durée de trois ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP France
Numéro national d'identification: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: cellule.ao@up.coop
Téléphone: +33 141854956
Fax: +33 141850518
Adresse internet: http://www.up.coop
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 660 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 660 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif — tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97303
Pays: France
Courriel: greffe.ta.cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Adresse internet: http://guyane.trabunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif — tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97303
Pays: France
Courriel: greffe.ta.cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Adresse internet: http://guyane.trabunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021