Services - 90523-2019

26/02/2019    S40    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Yutz: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2019/S 040-090523

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté agglo Portes de France
24570136200015
Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Yutz
57972
France
Téléphone: +33 382523236
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Fax: +33 382523237
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-thionville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

I.1)Nom et adresses
Ville de Thionville: service commun de la commande publique
rue Georges Distch
Thionville
57100
France
Téléphone: +33 382523684
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-thionville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CA Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Yutz
57972
France
Téléphone: +33 382523684
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Fax: +33 382523237
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la CAPFT, la ville de Thionville et communes membres

Numéro de référence: 106capft
II.1.2)Code CPV principal
50413200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la CAPFT, la ville de Thionville et CCAS, les communes d'Angevillers, Yutz, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Rochonvillers, Tressange.

Lot 1: contrôle des extincteurs et des Robinets d'incendie armes (RIA), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité — mini: 150 000 EUR HT / maxi: 250 000 EUR HT;

Lot 2: contrôle et maintenance des SSI — mini: 70 000 EUR HT/ maxi: 120 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des extincteurs, RIA, plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200
75251100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle des extincteurs et des Robinets d'incendie armes (RIA), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle et maintenance des SSI

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200
75251100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle et maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS. À noter: les demandes de paiement seront établies par bâtiment pour l'ensemble des matériels de sécurité du bâtiment. Caractéristiques des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: prix révisables annuellement (voir CCAP). Avance de 5 % du montant du marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Conformément à l'article 67.II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 disposant que l'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du I à 30 jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2023. La CAPTT signerale marché et sera chargée de suivre l'exécution technique et financière des communes membres à l'exception de la ville de Thionville et du CCAS.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
1 rue du Préfet Claude Érignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019