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Services - 90536-2020

24/02/2020    S38

France-Brignoles: Services de maintenance préventive

2020/S 038-090536

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extension et maintenance du système de vidéo protection de la ville de Brignoles. Année 2020-2022.

II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans un souci de renforcer le dispositif actuel de vidéo-protection urbaine, la Ville de Brignoles souhaite implanter de nouvelles caméras (environ 5/an) et renouveler des caméras vétustes (environ 3/an) sur l’ensemble de la Ville de Brignoles sur une période de 3 ans.

Pour cela la commune lance un accord-cadre portant sur la fourniture, la pose et la maintenance de caméras de vidéo-protection. La prestation de maintenance portera sur l’ensemble du parc de vidéo protection de la ville. Sa durée est fixée à un an et reconductible 2 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 36 mois.

— Pas de montant minimum,

— Montant maximum de dépense sur une année: 70 000 € HT

— Montant maximum de dépense sur 3 ans: 210 000 € HT

Le montant maximum de dépense concerne l’ensemble des prestations décrites ci-dessus.

Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur la Commune de 83 170 Brignoles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, pose et maintenance de caméras de vidéo-protection et de leurs installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 02/2020
Intitulé:

Extension et maintenance du système de vidéo-protection de la ville de Brignoles. Année 2020-2022.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Etablissements DEGREANE
Adresse postale: 75 Rue Auguste Perret, ZAC la Pauline
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de notification: le 18/02/2020

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet), — recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat), — recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télé Recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2020