Marché de travaux - 90566-2018

28/02/2018    S41    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Anvers: Chemin de fer interurbain

2018/S 041-090566

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel — Direction asset management — Area North-East
Adresse postale: Place Reine Astrid 27
Ville: Anvers
Code NUTS: BE211
Code postal: 2018
Pays: Belgique
Point(s) de contact: TUC Rail SA, via le forum Q&A
Courriel: ppcell@tucrail.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294995

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294995
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-AM+%28TR%29-783301-F05
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=17454
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre: TR783301 — Rehausser, équiper et moderniser des quais dans divers arrêts

Numéro de référence: I-AM (TR)-783301-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
45234110
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de ce marché, des travaux seront exécutés dans 5 gares ou arrêts dans la zone NE.

Les travaux de ce marché comprennent en ordre principal:

— l’étude d’exécution par arrêt, avec utilisation des éléments repris dans le cahier spécial des charges,

— la démolition et l’enlèvement des bordures de quai basses ou mi-hautes et le remplacement de celles-ci par des bordures de quai rehaussées,

— l’enlèvement du mobilier de quai,

— la démolition des pavements et des clôtures,

— la recherche et la protection provisoire des câbles,

— les terrassements,

— le (re)placement des chambres de visite,

— l’installation des tuyaux d’attente, canalisations et câbles,

— les travaux de pavage,

— les travaux d’évacuation des eaux,

— l’installation du mobilier de quai: abris, bancs, panneaux-horaires, …

— la mise en place des installations de quai: éclairage, installation sonore, installation électrique, clôtures, …

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232452
45233250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE2
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ce marché, des travaux seront exécutés dans 5 gares ou arrêts dans la zone NE.Les travaux de ce marché comprennent en ordre principal:

— l’étude d’exécution par arrêt, avec utilisation des éléments repris dans le cahier spécial des charges,

— la démolition et l’enlèvement des bordures de quai basses ou mi-hautes et le remplacement de celles-ci par des bordures de quai rehaussées,

— l’enlèvement du mobilier de quai,

— la démolition des pavements et des clôtures,

— la recherche et la protection provisoire des câbles,

— les terrassements,

— le (re)placement des chambres de visite,

— l’installation des tuyaux d’attente, canalisations et câbles,

— les travaux de pavage,

— les travaux d’évacuation des eaux,

— l’installation du mobilier de quai: abris, bancs, panneaux-horaires, …

— la mise en place des installations de quai: éclairage, installation sonore, installation électrique, clôtures, …

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 730
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être prolonger 2 fois pour une période de 730 jours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Agréation dans la catégorie E, classe 8.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de l’AR du 18.6.2017 (voir aussi les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

5 % du montant initial du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement mensuel par Infrabel, conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17.6.2016 (MB du 14.7.2016) et Arrêté Royal du 14.1.2013 (MB du 14.2.2013), modifié par l'arrêté royal du 22.6.2017 (MB du 27.6.2017)), à la loi du 2.8.2002 (MB du 7.8.2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement seront définies dans le cahier spécial des charges (partie 2, article 95).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou société momentanée d’entreprises.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2018
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le cahier spécial des charges, les plans et les avis rectificatifs éventuels sont exclusivement à télécharger, à l’adresse mentionnée sous «accès électronique à l’information», reprise au point I.3) ci-avant.

Une visite facultative sur place est organisée le 28.3.2018 dans l'après-midi. Les modalités pratiques seront communiquées lors de l’inscription à la visite. Modalités: voir partie «clauses contractuelles générales» / «Algemene contractuele bepalingen» du cahier spécial des charges.

Les questions éventuelles sur le cahier spécial des charges doivent être posées via le Forum «question réponse» repris à l’adresse du profil d’acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2018