Services - 90610-2019

26/02/2019    S40    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Coutras: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2019/S 040-090610

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Coutras
Adresse postale: 19 place Ernest Barraud
Ville: Coutras
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33230
Pays: France
Courriel: marine-ancel@mairie-coutras.fr
Téléphone: +33 557561123

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coutras.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25427&orgAcronyme=b1n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques

Numéro de référence: 19-002
II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché de type PFI («Prestation forfait intéressement») porte sur l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) des bâtiments et propriétés bâties de la ville de Coutras avec réalisation des prestations suivantes:

— prestations de services (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP,

— prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3),

— réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché (Travaux).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Coutras

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du marché de type PFI («Prestation forfait intéressement») porte sur l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) des bâtiments et propriétés bâties de la ville de Coutras.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2019
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Coutras

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019