Services - 90703-2019

26/02/2019    S40    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en conception

2019/S 040-090703

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Musée du Louvre
18004623700012
DFJM
Paris Cedex 01
75058
France
Point(s) de contact: Eve-Amélie Proust
Téléphone: +33 140205694
Courriel: eve-amelie.proust@louvre.fr
Fax: +33 140205728
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417032&orgAcronyme=f5j

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417032&orgAcronyme=f5j

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417032&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417032&orgAcronyme=f5j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417032&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de conseil artistique pour le Musée du Louvre

Numéro de référence: 2019-007M
II.1.2)Code CPV principal
79415200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier une mission de conseil artistique (conseil et accompagnement du Musée du Louvre et en particulier son atelier graphique lorsque ce dernier réalise des créations artistiques que ce soit pour des supports déjà existants dans la charte graphique ou pour de nouveaux supports prints et /ou numériques destinés à promouvoir les activités du musée et, de manière très occasionnelle, participation à la conception graphique de campagnes et supports de communication exceptionnels).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79415200
92312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Musée du Louvre.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de confier une mission de conseil artistique au prestataire à savoir:

— conseiller et accompagner le Musée du Louvre et en particulier son atelier graphique lorsque ce dernier réalise des créations artistiques que ce soit pour des supports déjà existants dans la charte graphique ou pour de nouveaux supports prints et /ou numériques destinés à promouvoir les activités du musée,

— de manière très occasionnelle, participer à la conception graphique de campagnes et supports de communication exceptionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible 3 fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— DC1 et DC2 ou un Document unique de marché (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

En complément du DC2 ou du formulaire DUME: une liste des principales références d'actions analogues menées au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités économique et financière seront appréciées au vu du DC2 ou du formulaire DUME dûment complété et ses compléments.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités professionnelle et technique seront appréciées au vu du DC2 ou du formulaire DUME dûment complété et ses compléments.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

48 mois à compter de la notification du présent marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Groupement d'entreprises

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.

Forme du marché

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 79 du DMP. Le présent accord-cadre s'exécutera selon l'émission de bons de commandes, sans négociation ni remise en concurrence, conformément à l'article 80 du DMP. Conformément à l'article 78 du DMP, l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comprend le montant maximum suivant par périodes d'exécution de 12 mois: - montant maximum: 50 000 EUR.

L'accord-cadre ne comporte ni option ni variante au sens de l'article 58 du décret nº 2016-360.

Dépôts des offres

Le dépôt des offres se fait sous format électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Notification de la décison. La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marchespublics.gouv.fr.

Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse électronique valide lors du téléchargementdu dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019