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Services - 90777-2019

26/02/2019    S40

France-Chamrousse: Services d'architecture

2019/S 040-090777

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chamrousse aménagement
Adresse postale: 35 place des Trolles
Ville: Chamrousse
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38410
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu Ival
Courriel: mathieu.ival@chamrousse-amenagement.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://elegia.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZDQhcFIKDg
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre portant sur les infrastructures de la ZAC Chamrousse Attitude (38)

Numéro de référence: Cham2019-9601-583
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre portant sur les infrastructures de la ZAC Chamrousse Attitude (38).

Le marché de maîtrise d'œuvre est à prix forfaitaire et comporte également des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commandes, à prix unitaires d'un montant maximum de 50 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Éléments de missions PRO à AOR par référence au décret 93-1268 du 29.11.93 d'application de loi MOP pour les travaux d'aménagements d'espaces publics urbains, espaces paysagers et espaces verts, aménagements hydrauliques, aménagement des systèmes de gestion alternative des eaux pluviales, voirie, réseaux divers.

Missions complémentaires: appropriation et analyse des études d'avant-projet (AVP), coordination et synthèse des réseaux et aménagements de surface, réalisation des déclarations de projets de travaux (DT) et leur suivi, suivi de l'application des prescriptions des fiches de lots dans les permis de construire, Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC), coordination Générale ZAC. Assistance diverse à maîtrise d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices, attestation d'assurances RC professionnelle.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste de références de prestations comparables effectuées indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— indication des effectifs moyens annuels des 3 dernières années et moyens matériels,

— indications des titres d'études et professionnels du candidats (principaux responsables de prestations de même nature).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La valeur technique est décomposée en sous-critère:

— nº 1: qualité de la méthodologie présentée concernant la compréhension du contexte de la mission, l'appréhension des problématiques et thématiques de la mission, la méthodologie de travail à chacune des étapes de la mission,

— nº 2: qualité de l'organisation et des moyens affectés concernant les moyens humains affectés à la mission, les moyens matériels et logiciels qui seront mis en place.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019