Services - 90866-2019

26/02/2019    S40    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cannes-la-Bocca: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2019/S 040-090866

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPH de Cannes et rive droite du Var
22 bd Louis Négrin, CS 50005
Cannes-la-Bocca
06150
France
Téléphone: +33 493481222
Courriel: service.marches@ophcannes.net
Fax: +33 493473905
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ophcannes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des portes de garages et barrieres automatiques

Numéro de référence: 19S0015
II.1.2)Code CPV principal
50710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la maintenance, le dépannage, les travaux de réparations sur les portes et barrières automatiques du patrimoine de l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des portes de garages et barrières automatiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Les résidences du territoire de Cannes pour le poste 1: les prix seront forfaitaires pour le poste 2 les prix seront unitaires à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum annuel: 1 000,00 EUR HT,

— Montant maximum annuel 60 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous critères suivants / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère A: moyens / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère B: procédure 30 / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère C: développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère D: délais / Pondération: 40
Coût - Nom: 1) Le prix des prestations comprenant les sous critères suivants / Pondération: 60
Coût - Nom: Sous-critère A: prix de la maintenance / Pondération: 50
Coût - Nom: Sous-critère B: prix pour les travaux correctifs / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot sera reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des portes de garages et barrieres automatiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Les Résidences du territoire de l'Esterel pour le poste 1: les prix seront forfaitaires pour le poste 2 les prix seront unitaires à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante

— montant minimum annuel: 1 000,00 EUR HT,

— montant maximum annuel 60 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous critères suivants / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère A: moyens / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère B: procédure 30 / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère C: développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère D: délais / Pondération: 40
Coût - Nom: 1) Le prix des prestations comprenant les sous critères suivants / Pondération: 60
Coût - Nom: Sous-critère A: prix de la maintenance / Pondération: 50
Coût - Nom: Sous-critère B: prix pour les travaux correctifs / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot sera reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— l'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée. Kbis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme http://www.marches-securises.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: le dossier de consultation doit être déposé sur la plate-forme: http://www.marches-securises.fr.

Renseignements administratifs: service marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: +33 493481222 Poste 443

Renseignements techniques: Jacques Sapet — téléphone: +33 493481222 Poste 405.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Nice
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur), Secrétariat général pour les affaires régionales,
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13882
France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours ouvert par CE 16.7.07 «sté Tropic travaux signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

— référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2019