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Services - 90870-2019

26/02/2019    S40    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cuffies: Services de curage des égouts

2019/S 040-090870

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FR
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Curage des réseaux et ouvrages avant inspection télévisuelle pour le diagnostic des réseaux d'assainissement — marché négocié suite à appel d'offres infructueux

Numéro de référence: Negoc/19-01
II.1.2)Code CPV principal
90470000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Curage, pompage de réseaux et ouvrages d'assainissement en vue de la réalisation d'inspections télévisuelle pour le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement sur les communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy.

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy

II.2.4)Description des prestations:

Curage des réseaux et ouvrages avant ITV pour le diagnostic des réseaux d'assainissement — marché négocié.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont divisées en 5 zones comme suit:

— zone nº 1: zone Nord_Est,

— zone nº 2: zone Centre,

— zone nº 3: zone Nord_Ouest,

— zone nº 4: zone Sud_Ouest,

— zone nº 5: zone Sud_Est.

L'ordre de réalisation des prestations par zone ne correspondra pas aux numéros, selon les souhaits des gestionnaires de domaine public.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Arrêté préfectoral du soumissionnaire l'autorisant au transport de matières dangereuse.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation fait l'objet d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux. Il ne s'agit pas d'un appel d'offres. Elle est lancée en application de l'article 42.3o de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 30-i-2o du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

La durée globale du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Les délais d'exécution par zone commencent à courir à compte de la date fixée par l'ordre de service démarrage des prestations et sont de 2 mois par zone, comprenant 1 mois de préparation (repérage réseaux, demande arrêtés de circulation) et 1 mois de prestations de curage.

Les prestations de curage n'auront pas lieu sur plusieurs zones en même temps. Toutefois, durant l'exécution des prestations de curage d'une zone, les préparations de curage d'une autre zone auront lieu.

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme. seules les variantes relatives à une diminution des délais d'exécution (au niveau des période de préparation et d'exécution du curage) sont autorisées. Dans ce cas, le candidat mentionnera dans son offre (notamment dans l'acte d'engagement) le fait qu'il s'agit d'une variante et précisera les délais proposés.

Une seule variante par candidat est autorisé.

Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points:

a) Prix des prestations: 60 points;

b) Valeur technique (40 points), décomposé de la manière suivante:

— modalités et délais d'intervention: 25 points,

— qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché: 15 points, vu qu'il s'agit d'un marché négocié (art. 30-i 2o décret 25.3.2016), l'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de négocier les offres selon les dispositions de l'ordonnance du 23.7.2015 et de son décret d'application du 25.3.2016. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2019