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Services - 90944-2020

24/02/2020    S38    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Niort: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2020/S 038-090944

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAEML 3D Énergies
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Point(s) de contact: SAEML 3D Énergies
Courriel: info-saeml@3denergies.com
Téléphone: +33 549252500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.3denergies.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com/detail-consultation/79675/1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des dossiers de demande d’autorisations environnementales préalables à la construction de parcs

Numéro de référence: 20/02-AUTENV
II.1.2)Code CPV principal
71313400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation de 2 à 3 dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs éoliens.

Les prestations sont réparties de la façon suivante:

— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de 2 parcs éoliens situés en Deux-Sèvres,

— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont réparties de la façon suivante:

— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de 2 parcs éoliens situés en Deux-Sèvres,

— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Se référer au règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d’éoliennes et des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l’un ou de l’autre. Les candidatures émanant de ces sociétés seraient immédiatement rejetées.

Les candidatures et les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française.

Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +05 49607919
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +05 49607919
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +05 49607919
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2020