Services - 90979-2022

Submission deadline has been amended by:  144386-2022
18/02/2022    S35

France-Soucieu-en-Jarrest: Services de restauration scolaire

2022/S 035-090979

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de soucieu en jarrest
Numéro national d'identification: 21690176900010
Adresse postale: place de la Flette
Ville: Soucieu-en-Jarrest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69510
Pays: France
Courriel: Dgs@soucieu-en-jarrest.fr
Téléphone: +33 478052633
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://soucieu-en-jarrest.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VwQXmGRJTP
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VwQXmGRJTP
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VwQXmGRJTP
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-En-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'association d'aide et de Maintien A Domicile du Pays Mornantais

Numéro de référence: 2022-01
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations concernent les convives suivants : Commune de Soucieu-En-Jarrest : Scolaires dont ceux de l'école Saint-Julien et adultes encadrants. Spl epm : Enfants des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et adultes encadrants. AMAD : bénéficiaires du portage à domicile. Groupement de commandes dont le ccordonnateur est la commune de Soucieu-En-Jarrest (cf : préambule du Rc)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55521100 Services de repas livrés à domicile
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

rue Micky Barange 69510 Soucieu-En-Jarrest

II.2.4)Description des prestations:

le mode de production des préparations est le suivant :-Production sur place en liaison directe depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les scolaires et l'alsh de Soucieu-En-Jarrest), -Livraison en liaison froide depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les centres de loisirs identifiés dans les pièces du marché hormis l'alsh de Soucieu-En-Jarrest), -Livraison en liaison chaude depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les bénéficiaires du portage à domicile, la semaine hors week-end),-livraison en liaison froide depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les bénéficiaires du portage à domicile (le week-end - livraison réalisée le vendredi)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché est conclu pour une durée ferme courant à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1er septembre 2022 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2024. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, deux (2) fois, chaque année, soit jusqu'au 31 août 2026 maximum. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l'échéance du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

candidatures recevables Examen des offres et classement Possibilité d'attribuer sans négociation ou négociation successive possible Article 8.2 et 9 du Règlement de Consultation (Rc)

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 21/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

gpt de commandes : cf : préambule RC- accord cadre sans minimum - montant maximum fixé : pour 2 ans : Commune de Soucieu : 1 300 000 euros HT - spl epm : 600 000 euros HT - aMAD : 400 000 euros HT puis sur chacune des 2 : montant indiqué divisé par 2 : art.2.2 du RC. -Pas de variantes - durée : cf : art 3 RC -Prestations similaires : 3.2 RC - dCE : cf 4 RC - gpt d'entreprises : art 6.1.3 RC- visite de site obligatoire : cf art 6.1.5 RC - délai de validité des offres : 6 mois - candidatures + offres : 6.2.1 et 6.2.2 RC - remise des plis : art 7 RC- jugement candidatures et offres : cf art 8 RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2022