Fournitures - 91009-2021

22/02/2021    S36

France-Paris: Logiciels de système d'exploitation en temps réel

2021/S 036-091009

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Île-de-France Mobilités
Numéro national d'identification: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis, 41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Mr. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique (Mme Croiset Emilie)
Courriel: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 182538056
Fax: +33 145503338
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UG--RqLjR5
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UG--RqLjR5
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UG--RqLjR5
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché billettique T Zen 4

Numéro de référence: 2021-022
II.1.2)Code CPV principal
48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'un système billettique déployé sur l'ensemble de la ligne T Zen 4. Ce marché permet de mettre à disposition des usagers de nouveaux services. Ces nouveaux services s'appuient à la fois sur de nouveaux supports de titres (supports télé-billettiques, téléphone NFC, etc.), des nouveaux principes de paiement (paiement à l'usage, post paiement) et des nouveaux équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 530 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'un système billettique déployé sur l'ensemble de la ligne T Zen 4. Ce marché permet de mettre à disposition des usagers de nouveaux services. Ces nouveaux services s'appuient à la fois sur de nouveaux supports de titres (supports télé-billettiques, téléphone NFC, etc.), des nouveaux principes de paiement (paiement à l'usage, post paiement) et des nouveaux équipements.

Le marché est constitué d'une tranche ferme et de quatre prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: gestion des applications de traitement de titres dans les valideurs embarqués via SI Services,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: gestion des applications de traitement de titres dans les valideurs embarqués via SI T Zen 4,

— prestation supplémentaire éventuelle 3: gestion des applications de vente via SI Services,

— prestation supplémentaire éventuelle 4: gestion des applications de vente via SI T Zen 4.

Les prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2 sont exclusives l'une de l'autre (la gestion des applications de traitement de titres dans les valideurs est réalisée soit par le SI Services soit par le SI T Zen 4).

Les prestations supplémentaires éventuelles 3 et 4 sont exclusives l'une de l'autre (la gestion des applications de vente dans les distributeurs de titres est réalisée soit via le SI Services soit via le SI T Zen 4)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 530 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend quatre PSE, dont le choix sera déterminé avant la signature du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal du marché sera le montant renseigné dans l'acte d'engagement, tel que découlant du Détail quantitatif estimatif. Les quantités pourront varier dans la limite de ce montant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de candidature sans le e-DUME:

— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;

— formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut: une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessus sur support adéquat.

Pour la capacité professionnelle, le candidat apporte notamment les éléments de compétence suivants: développement, fourniture et mise en œuvre de systèmes billettiques. Afin de justifier de ces compétences, le candidat devra présenter a minima trois références professionnelles pour chacune de ces compétences en précisant la date de réalisation, le montant du marché (ainsi que la part affectée au candidat sur ce marché), les compétences mises en œuvre, le certificat de capacité du maître d'ouvrage. Le certificat de capacité pourra être remplacé par une attestation sur l'honneur du candidat attestant de la véracité des références présentées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie: 5 % du montant du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement se fera sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux (conventions dites REA1 et REA2).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, à l'exception des modalités suivantes: le titulaire s'engage également à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle. Il doit prévoir un stage d'une durée minimum de deux mois par tranche de 700 kEUR du marché. Ces modalités de mise en œuvre s'appliquent proportionnellement à la valeur de chaque tranche. Les modalités d'application de cette clause sont précisées au CCAP du marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché de prestations de fournitures entrant dans le champ des techniques de l'information et de la communication (TIC) passé selon le cadre du CCAG-TIC de 2009 issu de l'arrêté du 16.9.2009 portant approbation du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication NOR: Ecem0912514a. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le titulaire est rémunéré par application des prix proposés par le titulaire du marché se basent sur les prix unitaires indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU) en application des quantités réellement commandées et exécutées. Le montant maximal du marché sera le montant renseigné dans l'acte d'engagement, tel que découlant du Détail quantitatif estimatif. Les quantités pourront varier dans la limite de ce montant. La rémunération du titulaire se base sur le montant de la tranche ferme et de la(es) PSE déterminées par l'acheteur à la signature du présent marché. Le marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin à la réception définitive de l'ensemble des prestations.

Le marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin à la réception définitive de l'ensemble des prestations. Au terme de cette réception par l'acheteur débuteront les délais légaux de garanties.

À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de cinquante-deux mois y compris période de préparation de deux mois et le délai de garantie de parfait achèvement de douze mois.

Le délai global d'exécution du marché est de de trente et un mois à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, y compris la période de préparation de deux mois, et non comprise la période de garantie d'une durée de douze mois à compter de la réception complète. Ce délai correspond à l'exécution des prestations comprises dans la mission de base et la(es) prestation(s) supplémentaire(s) décidée par l'acheteur lors de la signature du présent marché.

Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidat admis à déposer une offre n'est pas restreint. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres initiales et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021