Services - 91071-2021

22/02/2021    S36

France-Paris la Défense: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 036-091071

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis SA
Numéro national d'identification: 444 608 442
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Ville: Paris la Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — direction des achats — DOA TP IT — département immobilier — Groupe FMT — 106 BD Vivier-Merle — CS 93411, 69507 Lyon Cedex 3
Courriel: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr
Téléphone: +33 786809349
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires ENEDIS gérés par la DRIM Nord-Est.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est — lot 1 «Région Alsace Franche-Comté»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
Code NUTS: FRC22 Jura
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Besançon — Montbéliard — Sélestat — Chatenois — Turckheim — Carspach Altkirch — Ottmarsheim — Belfort — Sausheim — Lure — Pontarlier — Dole — Champagnole — Saint-Claude.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est — lot 2 «Région Bourgogne»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Autun, Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines, Semur-en-Auxois, Dijon, Auxerre.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est — lot 2 «Région Champagne-Ardenne»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Chaumont, Saint-Dizier, Charleville, Revin, Troyes, Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est — lot 4 «Région Lorraine»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Réhon, Dieuze, Morhange, Vittel, Gerardmer, St-Dié, Épinal, Nancy, Homécourt, Belleville, Meuse, Forbach, Sarreguemines, Thionville, Boulay, Sarrebourg

II.2.4)Description des prestations:

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est — lot 5 «Région Nord-Pas-de-Calais»

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Arras, Calais, Douai, Lille, Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est — lot 6 «Région Picardie»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Amiens, Saint-Quentin, Bézu-St-Germain, Nogent, Margny-lès-Compiègne.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un K bis ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant sa pérennité financière et une attestation Urssaf déclarant qu'il est à jour de ses cotisations et du paiement de l'impôt.

Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieurs à:

— lot 1 : 188 kEUR

— lot 2 : 73,83 kEUR

— lot 3 : 92,31 kEUR

— lot 4 : 77,16 kEUR

— lot 5 : 310 kEUR

— lot 6 : 92,95 kEUR.

En cas de constitution d'un groupement, les chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement devront être supérieurs à chaque montant notifié par lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires devront justifier d'un code APE NAF 8810C pour le secteur protégé et apporter la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'entretien des espaces verts.

Les soumissionnaires devront fournir un dossier de présentation détaillé décrivant:

— les références des précédents chantiers ou prestations de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

ENEDIS accepte les groupements conjoints. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est conjoint, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Enedis;

Sans préjudice de l'article L. 241-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera à une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats de EDF demande d'information no RFx_096955 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats non intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart «Nouveau fournisseur - se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et, répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha.edf.com). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue-Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue-Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021