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Services - 91078-2021

Submission deadline has been amended by:  131990-2021
22/02/2021    S36

France-La Plaine Saint-Denis: Services d'ingénierie

2021/S 036-091078

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Numéro national d'identification: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679402&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de gestion et d'emploi des matériaux excavés (GEME) issus des travaux de construction de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2020PN065_Candidatures
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché GEME a pour objet de réceptionner, caractériser, traiter, entreposer, transporter et valoriser et/ou éliminer en exutoire les matériaux extraits par les deux concepteurs-réalisateurs en charge des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris Express.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
60100000 Services de transport routier
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché GEME a pour objet de réceptionner, caractériser, traiter, entreposer, transporter et valoriser et/ou éliminer en exutoire les matériaux extraits par les deux concepteurs-réalisateurs en charge des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris Express.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 84 mois, à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour une durée de douze (12) mois sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser cent quarante-quatre (144) mois à compter de sa date de notification.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Seront sélectionnés pour être admis à remettre une offre les candidats disposant de l'habilitation professionnelle, de la capacité professionnelle et technique ainsi que de la capacité économique et financière appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum de candidats admis à participer, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants:

— références (50 %). Au titre de ce critère, il est précisé que seront particulièrement valorisées les références obtenues sur des opérations sensiblement équivalentes au présent marché;

— capacité économique et financière (50 %) qui sera appréciée au regard des éléments transmis au titre du III.1.2) du document complémentaire de l'AAPC.

En cas de groupement, ce critère est pondéré de la manière suivante:

— capacité économique et financière du mandataire du groupement (35 %);

— capacité économique et financière de l'ensemble des cotraitants (autre que le mandataire) et de l'ensemble des autres opérateurs, dont les sous-traitants, sur les capacités desquels le candidat s'appuie (65 %).

La SGP se réserve la possibilité de déclarer la procédure sans suite en cas d'insuffisance de concurrence.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2020pn065.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Pour les déclarations concernant les chiffres d'affaires, le candidat complétera le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn065_cand — cadre de réponse) à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn065 _Cand». Le fichier renseigné sera inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Il est précisé que le chiffre d'affaires global renseigné dans le cadre de réponse devra correspondre au chiffre d'affaires net qui figure au compte de résultat. En cas d'incohérence, seul le chiffre d'affaires net tel qu'il résulte du compte de résultat sera retenu;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— comptes de résultat concernant les trois (3) derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent pouvant être considéré comme établissant sa capacité économique et financière à exécuter le marché. pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. pour justifier des capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique dont il se prévaut que ceux qui sont exigés de lui pour établir sa capacité économique et financière. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Concernant l'appréciation de la capacité économique et financière, la SGP appréciera, au travers des éléments remis par les candidats, leur solidité financière (suffisance des fonds propres, endettement, trésorerie disponible…). Concernant le classement des candidatures au titre du critère tenant à la capacité économique et financière (voir la section II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer du présent document), il sera notamment tenu compte des ratios financiers suivants:

— ratios bilanciels:

—— ratio 1: autonomie financière (fonds propres/total du bilan);

—— ratio 2: taux de financement par fonds propres (fonds propres/dette long-terme + fonds propres);

— ratios compte de résultat:

—— ratio 3: profitabilité globale (résultat net/chiffre d'affaires);

—— ratio 4: profitabilité de l'exploitation (résultat d'exploitation/chiffre d'affaires);

— ratio croisé:

—— ratio 5: durée d'extinction de la dette (excédent brut d'exploitation/dette nette).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat présentera un chiffre d'affaires minimal moyen annuel de cent vingt (120) millions d'euros au cours des trois dernières années ou équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel y compris les moyens en logiciel, et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise de même nature que les prestations du présent marché;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;

— la preuve de ces justificatifs peut être apportée par tout moyen équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (notamment la Charte RSE et la Charte Environnement de l'UNICEM ou bien la certification ISO 14001);

— références: le candidat produira une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années assortie, d'attestations de bonne exécution ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique. Par «fournis» on entend une prestation exécutée ou en cours de réalisation. Les prestations de services fournis il y a plus de trois (3) ans pourront également être prises en compte. il est précisé pour chaque référence la désignation du projet, une description succincte de la prestation, le lieu d'exécution des prestations, le montant total du marché, le chiffre d'affaires, réalisé par le candidat en part propre y compris à la suite d'une réclamation ou d'un contentieux éventuel, la date de démarrage et de fin (préciser en cours le cas échéant) de la mission, l'effectif moyen annuel mobilisé (en équivalent temps plein), le destinataire public ou privé des prestations réalisées par le candidat et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (en précisant si les prestations ont été réalisées dans le délai contractuel et à défaut si des pénalités ont été appliquées). Chaque référence pourra être précisée notamment par le (ou les) arrêté(s) ICPE ou autorisation environnementale se rapportant au projet concerné. Plus de détails dans l'annexe AAPC. Les références du candidat seront renseignées dans le cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn065_cand — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn065_Cand». Le fichier renseigné sera inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucun.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix unitaires. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 24/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le règlement de la consultation de la présente procédure est téléchargeable dans la rubrique «Règlement de consultation». Le lien de téléchargement du DCE est indiqué dans le règlement de consultation à l'article 6.4.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021