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Marché de travaux - 91091-2022

18/02/2022    S35

France-Villeurbanne: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2022/S 035-091091

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DALKIA Centre Est
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ECLYDE
Adresse postale: 15A Avenue Albert EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENERG'ISS
Adresse postale: 15A Avenue Albert EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SCEVIA
Adresse postale: 15A Avenue Albert EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VENISSIEUX ENERGIES
Adresse postale: 15A Avenue Albert EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIJON ENERGIES
Adresse postale: 15A Avenue Albert EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEA
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CLUSES ENERGIE
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VAULX-EN-VELIN VILLEURBANNE ENERGIES
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BERJALIA
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: STELVIA
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subs. de travaux Fluides/Utilités pour la construction/rénovation des chaufferies/ss-stations de transfert des réseaux de chauffage urbain exploités par DALKIA en AURA/Bourgogne

II.1.2)Code CPV principal
45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales d'exécution de Marchés Subséquents de réalisation de travaux de type Fluides et Utilités dans le cadre de la construction ou la rénovation des chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161600 Conduites à basse pression
09323000 Chauffage urbain
44162100 Accessoires de tuyauterie
45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne

Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales d'exécution de Marchés Subséquents de réalisation de travaux de type Fluides et Utilités dans le cadre de la construction ou la rénovation des chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne. Le nombre de marchés subséquents est estimé à douze (12) unités environ entre 2022 et 2026.En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.Le marché est conclu sans minimum ni maximum garanti, et ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

Accord-cadre multi-attributaires fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales d'exécution de Marchés Subséquents de réalisation de travaux de type Fluides et Utilités dans le cadre de la construction ou la rénovation des chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne. Le nombre de marchés subséquents est estimé à douze (12) unités environ entre 2022 et 2026.En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.Le marché est conclu sans minimum ni maximum garanti, et ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 158-419064
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subs. de travaux Fluides/Utilités pour la construction/rénovation des chaufferies/ss-stations de transfert des réseaux de chauffage urbain exploités par DALKIA en AURA/Bourgogne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise MOOS S.A.S.
Adresse postale: 6 et 8 avenue Jean Moos
Ville: AMPLEPUIS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69550
Pays: France
Courriel: contact@jmoos.fr
Adresse internet: https://www.jmoos.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subs. de travaux Fluides/Utilités pour la construction/rénovation des chaufferies/ss-stations de transfert des réseaux de chauffage urbain exploités par DALKIA en AURA/Bourgogne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL PIZON ET CIE
Adresse postale: 35, Rue Danton
Ville: MONTLUCON
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Courriel: contact@pizon.eu
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-pizon-et-compagnie-915850127.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subs. de travaux Fluides/Utilités pour la construction/rénovation des chaufferies/ss-stations de transfert des réseaux de chauffage urbain exploités par DALKIA en AURA/Bourgogne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCMI
Adresse postale: 523 Zone industrielle de l'Islon
Ville: CHASSE-SUR-RHONE
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38670
Pays: France
Courriel: o.bochet@scmi-lyon.com
Adresse internet: http://scmi-lyon.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subs. de travaux Fluides/Utilités pour la construction/rénovation des chaufferies/ss-stations de transfert des réseaux de chauffage urbain exploités par DALKIA en AURA/Bourgogne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS TCMEES
Adresse postale: 12 rue Jean Rondeau - Z.I. Ladoux - ZAC des Montels
Ville: CEBAZAT
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 69118
Pays: France
Courriel: contact@tcmees.com
Adresse internet: http://www.tcmees.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subs. de travaux Fluides/Utilités pour la construction/rénovation des chaufferies/ss-stations de transfert des réseaux de chauffage urbain exploités par DALKIA en AURA/Bourgogne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAINTENANCE TUYAUTERIE SERVICES
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumière
Ville: CHASSIEU
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Courriel: mathias.bezin@mts-industrie.fr
Adresse internet: http://mts-industrie.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subs. de travaux Fluides/Utilités pour la construction/rénovation des chaufferies/ss-stations de transfert des réseaux de chauffage urbain exploités par DALKIA en AURA/Bourgogne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STIC SARL
Adresse postale: 2, rue de la scierie
Ville: ITTENHEIM
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67117
Pays: France
Courriel: 04stic@groupe-mels.com
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/stic-494067200.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2022