Marché de travaux - 91421-2021

23/02/2021    S37

France-Orléans: Travaux de construction de restaurants et d'établissements similaires

2021/S 037-091421

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CROUS d'Orléans-Tours
Adresse postale: 17 avenue Dauphine
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45072
Pays: France
Courriel: Achat@crous-orleans-tours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.crous-orleans-tours.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BJn5K0xdWM
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Hébergement restauration

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cuisine centrale et restaurants du campus d'Orléans la Source en marché de conception réalisation

Numéro de référence: 2021 15 00
II.1.2)Code CPV principal
45212420 Travaux de construction de restaurants et d'établissements similaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception et construction d'une cuisine centrale et réhabilitation de trois restaurants (le Lac, le Forum et l'Anatidé) sur le campus de la Source en conception-réalisation avec un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212420 Travaux de construction de restaurants et d'établissements similaires
45212421 Travaux de construction de restaurants
39315000 Équipement de restaurant
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Cuisine centrale et restaurants du campus d'Orléans la Source en marché de conception réalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La négociation peut difficilement être menée avec plus de quatre candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle pour la réhabilitation de l'Anatidé.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats pourront soumissionner sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique. Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera un mandataire solidaire. Seront mentionnées dans le marché l'équipe ou les équipes de maîtrise d'œuvre chargée(s) de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation. Documents à fournir:

— une présentation du candidat permettant d'identifier l'identité du pilote d'opération, du maître d' œuvre, de la ou des entreprises chargées de la construction;

— cette présentation sera accompagnée d'une note indiquant la motivation du groupement ainsi que les expériences communes de ses membres;

— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou équivalent, signature non obligatoire), accompagnée d'un extrait Kbis de moins de six mois.

En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement, la forme du groupement, ainsi que l'identité du mandataire. Les habilitations des membres du groupement justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement devront être fournies (signature non obligatoire). Attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner définis par le code de la commande publique;

— preuve de l'inscription à un ordre pour les professions réglementées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre d'un groupement), devra produire à l'appui de sa candidature: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre d'un groupement, chacun en ce qui le concerne), devra produire à l'appui de sa candidature:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, de même nature que la prestation demandée, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/04/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, le CROUS souhaite confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché comprenant la conception et la construction d'une cuisine centrale de 880 000 repas par an (surface utile 1 800 m2 environ) et la réhabilitation de trois restaurants: le Lac (surface utile brute de 2 885 m2), le Forum (surface utile brute de 2 520 m2) et l'anatidé (surface utile brute de 1 050 m2). Un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique sera demandé pour les trois bâtiments réhabilités. Les bâtiments existants et le projet de cuisine centrale se situent autour du lac du campus universitaire du campus d'Orléans la Source. Le dernier niveau du bâtiment le forum sera réservé pour accueillir ultérieurement les services administratifs du CROUS. Les équipements de cuisine sont dans le périmètre du marché. L'opérateur sera associé à la procédure du 1 % artistique. Les surfaces des enveloppes des trois bâtiments existants sont les suivantes: surfaces pleines de façades (m2) le Lac: 650 le Forum: 519 l'Anatidé: 513 surfaces vitrées (m2): le Lac: 526 le Forum: 572 l'Anatidé: 219 surfaces de toiture terrasse (m2): Le Lac: 1618 le Forum: 1556 l'Anatidé: 450 le marché comprend une phase de conception et une phase de travaux. Il prend effet à sa date de notification et s'achève à la fin de la phase travaux. Les factures seront obligatoirement déposées sur chorus pro au format Pdf — la date d'envoi indiquée à la rubrique IV.2.3) (date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés) est indicative.

Une durée d'exécution du contrat inférieure à celle indiquée à titre purement indicatif au point II.2.7) ci-dessus pourra être retenue au cours de la procédure. La monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro. Un jury désigné par le CROUS donnera un avis sur les candidatures et les offres. Une prime sera versée aux candidats ayant remis une offre finale conforme aux documents de la consultation sur avis du jury. Les modalités d'établissement de cette prime seront précisées dans les documents de la consultation. La prestation de conception devra être réalisée par un architecte. Le CROUS met à la disposition des candidats un modèle d'attestation sur l'honneur pour les cas d'interdiction de marché public. Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée. La recevabilité des candidatures sera vérifiée au vu des documents demandés pour l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée en fonction des critères de sélection pondérés relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières définis comme suit:

— capacités professionnelles (pondération = 40%) du candidat ou du groupement: références du candidat ou de chaque membre du groupement pour la réalisation d'équipements équivalents ou comparables;

— capacités techniques (pondération = 30 %): moyens humains et matériels dont dispose le candidat ou le groupement pour la réalisation d'équipements équivalents ou comparables, dispositifs de contrôle de la qualité des prestations;

— capacités financières et économiques (pondération = 30%) du candidat ou du groupement à mener à terme une opération globale de cette envergure.

Les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un candidat ou d'un groupement s'apprécieront quantitativement et qualitativement de manière globale en tenant compte des capacités présentées. Lire procédure avec négociation au lieu de procédure concurrentielle avec négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 à L. 551-21 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021