Marché de travaux - 91462-2021

23/02/2021    S37

France-Bordeaux: Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social

2021/S 037-091462

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction du pôle territorial de Solidarité du Sud Gironde à Langon (lots AOO)

Numéro de référence: 21ft-Rdp-1391-V
II.1.2)Code CPV principal
45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le projet situé dans la ville de Langon (33) concerne la construction d'un bâtiment en R+1 prévu pour accueillir le pôle territorial de Solidarité du Sud Gironde. Le bâtiment neuf comprend trois entités principales:

— le pôle territorial de Solidarité du Sud Gironde;

— le relais Sud Gironde de la bibliothèque départementale de Prêt.

La présente opération de construction se veut être une opération exemplaire sur les thématiques suivantes:

— la qualité de l'air intérieure;

— la démarche de commissionnement mise en œuvre pour garantir la pérennité des performances en phase exploitation.

Le Département de la Gironde souhaite la réalisation d'un bâtiment durable. Ainsi, une démarche environnementale, s'inspirant de la démarche HQE, est établie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Syndic de chantier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier
45310000 Travaux d'équipement électrique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Syndic de chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie installations de chantier, gardiennage, nettoyage / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement — gros œuvre — clos couvert

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45310000 Travaux d'équipement électrique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Macro-lot: terrassement — gros œuvre — clos couvert qui comprend les corps d'état suivants:

— terrassement;

— fondation;

— gros œuvre;

— structure bois;

— structure métallique;

— menuiseries extérieures;

— occultation;

— couverture étanchéité;

— bardage bois brûlé;

— enduit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante exigée au lot 2 uniquement respectant les exigences minimales suivantes: remplacement du système constructif du plancher bas type radier coulé sur un isolant type Misapor par mise en œuvre d'un système type fondations + dalle portée + isolant selon préconisations du CCTP du lot 2.1. En cas de non présentation de la variante, l'offre du candidat sera rejetée et déclarée irrégulière.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols durs et muraux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
45310000 Travaux d'équipement électrique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sols durs et muraux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45310000 Travaux d'équipement électrique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45310000 Travaux d'équipement électrique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité CFO/CFA (y compris photovoltaïque)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45310000 Travaux d'équipement électrique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Électricité CFO/CFA (y compris photovoltaïque)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD — aménagements extérieurs

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45310000 Travaux d'équipement électrique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

VRD — aménagements extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail). Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— la certification Pro-Paille ou équivalent pour le lot 2 uniquement;

— Qualibat 3712 «Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques» ou équivalent pour le lot 2 corps d'état 2.4 — Menuiseries extérieures, occultation uniquement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Pièces constituant l'offre:

— acte d'engagement et ses annexes éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement par les sous-traitants. Pour le lot 2, il est attendu deux actes d'engagement (un offre de base, un offre avec variante exigée), conformément au 2.3.3 du RC;

— DPGF (document non contractuel);

— plan de réponse en annexe 1 du RC permettant d'apprécier la valeur technique des offres:

—— pour le lot 1: méthodologie mise en œuvre pour les installations de chantier, prestations de gardiennage, nettoyage et respect des contraintes sanitaires;

—— pour le lot 2: pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux (phasage des tâches du lot 2 et gestion des interfaces avec les autres lots), compétences et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (répartition des tâches, expérience et compétence des membres de l'équipe, coordination, niveau de mobilisation), Gaz à effet de serre (GES) émis lors du transport de quelques matériaux.

Nota concernant les GES lot 2: les candidats indiqueront l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion du transport des quatre matériaux bois, paille, terre, bois brûlé, en appliquant la formule donnée par le Département de la Gironde;

—— pour les lots 5, 6, 9, 11, 13: pertinence des moyens mis en œuvre pour garantir la qualité d'exécution et le respect du délai sur lequel l'entreprise s'engage (description des moyens humains affectés au chantier, description des moyens techniques et matériels affectés au chantier), pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux (méthodologie d'exécution des travaux appropriée aux spécificités du projet, phasage et gestion des interfaces avec les autres lots).

Critères:

Lot 1: syndic de chantier:

— critère 1: montant total forfaitaire (60 %);

— critère 2: méthodologie mise en œuvre pour les installations de chantier, prestations de gardiennage, nettoyage et respect des contraintes sanitaires (40 %).

Lot 2: terrassement — gros œuvre — clos couvert:

— critère 1: montant total forfaitaire (40 %);

— critère 2: valeur technique (60 %);

—— SC1: pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux (25 %) comprenant:

1) phasage des taches du lot 2 (15 %).

Nota: la présente consultation passée par le bais d'un AOO concerne les lots indiqués. En application de l'article R. 2123-2 sur les petits lots d'une procédure formalisée pouvant être passée en procédure adaptée, les lots 3, 4, 7, 8, 10 et 12 de cette opération de travaux font l'objet d'une procédure adaptée avec mise en concurrence conformément à l'article 2 du RC. Cette consultation est en ligne et téléchargeable sur le profil acheteur;

2) gestion des interfaces avec les autres lots (10 %):

—— SC2: compétences et organisation de l'équipe à la réalisation des prestations (20 %) comprenant:

1) répartition des tâches des membres de l'équipe (5 %);

2) expérience et compétence des membres de l'équipe (5 %);

3) coordination des membres de l'équipe (5 %);

4) niveau de mobilisation des membres de l'équipe (5 %);

—— SC3: GES émis lors du transport des matériaux pour les matériaux bois, paille, terre, bois brûlé (15 %).

Autres lots 5, 6, 9, 11, 13:

— critère 1: montant total forfaitaire (60 %);

— critère 2: valeur technique (40 %) comprenant:

—— SC1: pertinence des moyens mis en œuvre pour garantir la qualité d'exécution et le respect du délai (20 %) comprenant:

1) description des moyens humains affectés au chantier (10 %);

2) description des moyens techniques et matériels affectés au chantier (10 %);

—— SC2: pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux (20 %) et comprenant:

1) méthodologie d'exécution des travaux appropriée aux spécificités du projet (10 %);

2) phasage et gestion des interfaces avec les autres lots (10 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021