Marché de travaux - 91514-2019

26/02/2019    S40    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Installation de matériel de contrôle du trafic routier

2019/S 040-091514

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole européenne de Lille
1 rue du Ballon
Lille
59800
France
Téléphone: +33 320212223
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6435&orgAcronyme=5C371
I.6)Activité principale
Autre activité: Eau assainissement, voirie, transport en commun, résidus urbains

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

EPTM 2018 — développement du système priorité aux bus

Numéro de référence: 2018-TRA008
II.1.2)Code CPV principal
45316210
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'opération concerne le développement du système de priorité au bus sur le réseau de bus de la Métropole européenne de Lille par:

— remplacements et ajouts d'équipements de priorité au feu, (lot 1)

— déposes et poses d'équipements de Priorité au Feu. (lot 2)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remplacements et ajouts d'équipements de priorité au feu

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32230000
34996000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 1 est de réaliser des remplacements et des ajouts d'équipements de priorité au feu. Ces équipements permettent de recevoir les demandes de priorité émises par radio par les bus en approche du carrefour et de transmettre par liaison filaire ces demandes au contrôleur de carrefour qui gère le cycle des feux du carrefour. Le contrôleur modifie le cycle de feu pour favoriser le passage du bus au carrefour selon la demande reçue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Les travaux sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum sur la durée du marché de 364 000,00 EUR HT et d'un montant maximum sur la durée du marché de 904 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déposes et poses d'équipements de priorité au feu. (lot 2)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 2 est de réaliser des déposes et des poses d'équipements de priorité au feu. Ces équipements permettent de recevoir les demandes de priorité émises par radio par les bus en approche du carrefour et de transmettre par liaison filaire ces demandes au contrôleur de carrefour qui gère le cycle des feux du carrefour. Le contrôleur modifie le cycle de feu pour favoriser le passage du bus au carrefour selon la demande reçue. Selon les évolutions de la voirie et du réseau de bus, des équipements de priorité au feu deviennent inutiles à leur emplacement et doivent être déposés. Il est également utile d'équiper de nouveaux carrefours avec des équipements de priorité au feu déposés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur du memoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande. Les travaux sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum sur la durée du marché de 79 000,00 EUR HT et d'un montant maximum sur la durée du marché de 392 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire MPS ou

1) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles:

— le chiffre d'affaires annuel doit au moins être égal à 157 000 EUR HT pour le lot 1 et doit au moins être égal à 92 000 EUR HT pour le lot 2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste doit comporter au minimum des travaux d'un montant minimal de 50 000 EUR.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant des bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1re demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement par virement, selon les règles de la comptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29.3.2013, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément aux dispositions de l'article 45-V-1o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2019
Heure locale: 13:00
Lieu:

Bâtiment de la Métropole européenne de Lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La remise des offres sur support papier est interdite. Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants: soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS; soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique. Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose.

Pour le lot 1, la valeur du mémoire technique sur 50 % est appréciée au regard des sous-critères suivants:

— la pertinence de l'intégration technique et physique de l'équipement radio et des autres équipements dans le coffret de l'équipement de priorité au feu: 15 %,

— la pertinence de l'ergonomie d'utilisation et de l'intégration technique et physique de l'équipement radio et des autres équipements dans l'équipement de maintenance: 5 %,

— la qualité de la méthodologie de réalisation des travaux incluant les études et les travaux avec notamment l'enchaînement des tâches, les démarches administratives, la coordination avec les unités territoriales de la MEL: 20 %,

— la qualité et l'expérience des personnels mis à la disposition du chantier: 10 %.

Pour le lot 2, la valeur du mémoire technique sur 30 % est appréciée au regard des sous-critères suivants:

— la qualité de la méthodologie de réalisation des travaux incluant les études et les travaux avec notamment l'enchaînement des taches, les démarches administratives,la coordination avec les unités territoriales de la MEL: 20 %,

— la qualité et l'expérience des personnels mis à la disposition du chantier: 10 %.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de six (6) ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours. pour chacun des 2 lots, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique:

— lot 1: 150 heures d'insertion minimum + 35 h par tranche de 84 000 EUR de commande

— lot 2 : 35 h minimum + 35 h par tranche de 84 000 EUR de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59000
France
Téléphone: +33 320631300
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt no 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59000
France
Téléphone: +33 320631300
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019