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Fournitures - 91635-2017

11/03/2017    S50

France-Nice: Fournitures jetables pour restauration

2017/S 050-091635

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470
Fax: +33 497132919
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal action social
Ville: Nice
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: isabelle.ducourant@nicecotedazur.org; laetitia.griffon@nicecotedazur.org
Ville: Nice
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Nice — Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de consommables à usage unique (couverts et accessoires).

Numéro de référence: VDN-16-0978
II.1.2)Code CPV principal
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet de pourvoir les besoins de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Centre communal d'action social de Nice en consommables à usage unique. Il s'agit principalement de serviettes et nappes en papier, de couverts et verres en plastique, d'assiettes en carton et de films alimentaires et aluminium.

Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de Nice.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
39222110 Couteaux et assiettes jetables
33764000 Serviettes de table en papier
39222120 Tasses jetables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont:

— montant HT minimum annuel: 20 000 EUR HT

— montant HT maximum annuel: 140 000 EUR HT.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée

Totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé en groupement de commandes.

Ville de Nice (coordonnateur du groupement):

— montant annuel minimum: 15 000 EUR HT

— montant annuel maximum: 100 000 EUR HT.

CCAS de la ville de Nice:

— montant annuel minimum: 5 000,00 EUR HT.

— montant annuel maximum: 30 000,00 EUR HT.

Métropole Nice Côte d'Azur:

— montant annuel minimum: Sans

— montant annuel maximum: 10 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée;

— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Chiffres d'affaires sur plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:

Date donnée à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1/ Jugement des offres (cf. article 6.1 du RC)

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— le prix: 80/100

Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant au BP et à partir du montant estimatif d'achat de fournitures sur catalogue.

— les performances en matière de protection de l'environnement: 20/100

Définition du critère: ce critère sera noté sur 20 points.

Ce critère sera analysé au regard des réponses apportées par le soumissionnaire au Cadre de Mémoire Technique (CMT) et des justificatifs fournis par le soumissionnaire.

Sous-critère n° 1: gestion des déchets résultants de l'exécution du présent marché (sur 15 points)

Sous-critère n° 2: Présence de produits issus de matériaux recyclés et/ou biodégradables et/ou biosourcés au Bordereau des prix (BP) (sur 5 points)

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

2/conditions de remise des plis: Cf. Article 7 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2017