Fournitures - 91773-2021

23/02/2021    S37

France-Paris: Vins

2021/S 037-091773

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAS-VP
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75589
Pays: France
Courriel: Casvp-did-sfc-cema@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public local

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vins aux établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP)

Numéro de référence: CEMA2_Vins
II.1.2)Code CPV principal
15930000 Vins
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de vins aux établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vin dans les EHPAD du CAS-VP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
15931100 Vin mousseux
15931200 Vin de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vin dans les EHPAD du CAS-VP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Qualité et offre du vin / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 2.1) sous-critère 1: résultats des tests gustatifs, sur la base des échantillons remis / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 2.2) sous-critère 2: qualité du catalogue fourni par le candidat, à partir du CRT et de l'onglet «catalogue additionnel» du BPU / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3) développement durable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.1) sous-critère 1: qualité écodurable des produits proposés, à partir des indications fournies dans le CRT / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3.2) sous-critère 2: qualité ecodurable des livraisons à partir des indications fournies dans le CRT / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3.3) sous-critère 3: contenu du reporting écologique et social à partir des indications fournies dans le CRT / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vin dans les CHRS, CHU, restaurants émeraude, restaurants solidaires, sections et clubs du CAS-VP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
15931200 Vin de table
15931100 Vin mousseux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vin dans les CHRS, CHU, restaurants émeraude, restaurants solidaires, sections et clubs du CAS-VP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) qualité et offre du vin / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 2.1) sous critère 1: résultats des tests gustatifs, sur la base des échantillons remis / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 2.2) sous-critère 2: qualité du catalogue fourni par le candidat, à partir du CRT et de l'onglet «catalogue additionnel» du BPU / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3) développement durable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.1) sous-critère 1: qualité écodurable des produits proposés, à partir des indications fournies dans le CRT / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3.2) sous-critère 2: qualité écodurable des livraisons à partir des indications fournies dans le CRT / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3.3) sous-critère 3: contenu du reporting écologique et social à partir des indications fournies dans le CRT / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un CA global annuel réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles de 800 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre; pour le lot 2, le candidat devra justifier d'un CA global annuel réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles de 2 000 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales de fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références du candidat doivent être contrôlables.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021