Services - 91777-2019

26/02/2019    S40    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services informatiques

2019/S 040-091777

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF Réseau
412 280 737 20375
116 cours Lafayette — CS 13511
Lyon
69489
France
Point(s) de contact: Julien Lirot
Téléphone: +33 428890264
Courriel: julien.lirot@sncf.fr
Fax: +33 497478842
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Générateur d'applications

Numéro de référence: 2018DOS096619
II.1.2)Code CPV principal
72500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif de ce futur contrat est la mise à disposition d’une solution de développement d'applications métier web en mode SAAS, qui, alliée à une expertise métier éprouvée, permet de couvrir une large gamme de domaines fonctionnels (CRM, Décisionnel, logistique, finance, ressources humaines…).

L’objectif de cette solution est d'offrir des réponses logicielles métiers 100 % compatibles avec les besoins des utilisateurs en respectant les standards et en se basant sur des technologies ouvertes, pour garantir l'intégration dans le système d'information cible et assurer sa pérennité.

La solution permettra la réalisation d’importants gains de productivité tout au long du cycle de vie des applications produites, depuis la phase de conception jusqu'à la phase de maintenance, tout en garantissant un haut niveau de qualité logicielle et de sécurité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72590000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

— mise à disposition en mode SAAS d’une solution de développement d'applications métier web,

— formation à la prise en main de la solution,

— support utilisateurs.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 218-500432
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2019
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Faveod
494 469 125
83 rue de Reuilly
Paris
75012
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif
7, rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7, rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019