Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Équipement pour la propreté des villes, mobiliers urbains, matériels de cheminement, équipements d'accessibilité pour l'accueil des personnes à mobilité réduite avec prestations associées
Numéro de référence: 20U003
II.1.2)Code CPV principal34928400 Mobilier urbain
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Équipement pour la propreté des villes, mobiliers urbains, matériels de cheminement, équipements d'accessibilité pour l'accueil des personnes à mobilité réduite avec prestations associées.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 10 735 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mobilier urbain à dominante bois et fonte à caractère économique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine (Corse comprise) DROM-COM, représentations françaises à l'étranger.
II.2.4)Description des prestations:
Mobilier urbain à dominante bois et fonte à caractère économique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible, tacitement, 1 × 6 mois et 2 × 3 mois, la décision de non reconduction intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois, périodes de reconduction comprises.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Matériel de cheminement (barrières, potelets, bornes…).
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine (Corse comprise) DROM-COM, représentations françaises à l'étranger.
II.2.4)Description des prestations:
Matériel de cheminement (barrières, potelets, bornes…).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 428 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible, tacitement, 1 × 6 mois et 2 × 3 mois, la décision de non reconduction intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois, périodes de reconduction comprises.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Équipements d'accessibilité pour accueil des personnes à mobilité réduite
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine (Corse comprise) DROM-COM, représentations françaises à l'étranger.
II.2.4)Description des prestations:
Équipements d'accessibilité pour accueil des personnes à mobilité réduite.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 227 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible, tacitement, 1 × 6 mois et 2 × 3 mois, la décision de non reconduction intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois, périodes de reconduction comprises.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Corbeilles d'extérieur de type porte sac et cendriers extérieurs
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine (Corse comprise) DROM-COM, représentations françaises à l'étranger.
II.2.4)Description des prestations:
Corbeilles d'extérieur de type porte sac et cendriers extérieurs.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible, tacitement, 1 × 6 mois et 2 × 3 mois, la décision de non reconduction intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois, périodes de reconduction comprises.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Corbeilles d'extérieur à structure métallique
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine (Corse comprise) DROM-COM, représentations françaises à l'étranger.
II.2.4)Description des prestations:
Corbeilles d'extérieur à structure métallique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible, tacitement, 1 × 6 mois et 2 × 3 mois, la décision de non reconduction intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois, périodes de reconduction comprises.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent choisir de répondre avec: le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. Ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/04/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/04/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bon de commande conformément à l'article R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique.
— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres»,
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,
— les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation,
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039, les lieux principaux d'exécution pour l'ensemble des lots sont: France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, représentations françaises à l'étranger.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet:
http://Melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel:
Mediateur-interne@ugap.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/02/2020
