Fournitures - 91996-2020

25/02/2020    S39    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Enghien-les-Bains: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

2020/S 039-091996

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien-les-Bains
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 95880
Pays: France
Courriel: Marchepublic@enghien95.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-enghienlesbains.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre no 19-044 relatif à la location et la maintenance de copieurs, imprimantes et traceur

Numéro de référence: 9521089ST19044
II.1.2)Code CPV principal
30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de location et de maintenance de copieurs et imprimantes, traceur avec la fourniture de consommables (toners, tambours…).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes de bureau laser — copieurs multifonctions de type moyen volume

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur la location et la maintenance d'imprimantes et de copieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalites / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des équipements / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix de la location / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de la maintenance / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de mise à jour, de maintenance et d'acquisition de licences pour la gestion centralisée du parc / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 PPM)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
30125100 Cartouches de toner
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un copieur à l'usage du service communication.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalités / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des équipements / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix de la location / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de la maintenance / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de mise à jour, de maintenance et d'acquisition de licences pour la gestion centralisée du parc / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traceur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
30125100 Cartouches de toner
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un traceur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalités / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des équipements / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix de la location / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la maintenance / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 251-622114
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

«Imprimantes de bureau laser — copieurs multifonctions de type moyen volume)»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

«Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 PPM)»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

«Traceur»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. La décision est prononcée en raison de l'insuffisance de concurrence pour les trois lots. La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 24-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2020