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Services - 92082-2018

01/03/2018    S42

France-Montpellier: Services de réparation et d'entretien de moteurs de démarrage

2018/S 042-092082

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, Cedex 2
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ1 Not specified
Code postal: 34064
Pays: France
Courriel: commandepublique@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.laregion.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, Cedex 2
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ1 Not specified
Code postal: 34064
Pays: France
Courriel: commandepublique@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.laregion.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: 417 rue Samuel Morse
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: commandepublique@laregion.fr
Code NUTS: FRJ1 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures et services moteurs thermiques marins

II.1.2)Code CPV principal
50116600 Services de réparation et d'entretien de moteurs de démarrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de moteurs thermiques, pièces détachées et consommables pour les moteurs existants sur les navires et ouvrages portuaires régionaux ainsi que les services de maintenance associés. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.5.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 442 000 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 442 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs Poyaud

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de moteur, sous ensemble pièces détachées, consommables et équipements périphériques ainsi que les services associés en maintenance préventive et curative (voir Annexe 1 Descriptif technique prestations attendues par lots).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique d'après le mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (intervention sur site et prestation type du lot). Délai intervention sur site: DD > 48 H 5 p; D > 48 H 0 p. Délai prestation type: D 4 semaines 5 p; D > 4 semaines 0 p / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs Baudoin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de moteur, sous ensemble pièces détachées, consommables et équipements périphériques ainsi que les services associés en maintenance préventive et curative (voir Annexe 1 Descriptif technique prestations attendues par lots).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique d'après le mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (intervention sur site et prestation type du lot). Délai intervention sur site: D D > 48 H 10 p; D > 48 H 0 p. Délai prestation type: D 4 semaines 10 p; D > 4 semaines 0 p / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs Cummins

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de moteur, sous ensemble pièces détachées, consommables et équipements périphériques ainsi que les services associés en maintenance préventive et curative (voir Annexe 1 Descriptif technique prestations attendues par lots).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique d'après le mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (intervention sur site et prestation type du lot). Délai intervention sur site: D D > 48 H 10 p; D > 48 H 0 p. Délai prestation type: D 4 semaines 10 p; D > 4 semaines 0 p / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs MASE

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de moteur, sous ensemble pièces détachées, consommables et équipements périphériques ainsi que les services associés en maintenance préventive et curative (voir Annexe 1 Descriptif technique prestations attendues par lots).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique d'après le mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (intervention sur site et prestation type du lot). Délai intervention sur site: D D > 48 H 10 p; D > 48 H 0 p. Délai prestation type: D 4 semaines 10 p; D > 4 semaines 0 p / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs Iveco

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de moteur, sous ensemble pièces détachées, consommables et équipements périphériques ainsi que les services associés en maintenance préventive et curative (voir Annexe 1 Descriptif technique prestations attendues par lots).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique d'après le mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (intervention sur site et prestation type du lot). Délai intervention sur site: D D > 48 H 10 p; D > 48 H 0 p. Délai prestation type: D 4 semaines 10 p; D > 4 semaines 0 p / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs Perkins

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de moteur, sous ensemble pièces détachées, consommables et équipements périphériques ainsi que les services associés en maintenance préventive et curative (voir Annexe 1 Descriptif technique prestations attendues par lots).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique d'après le mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (intervention sur site et prestation type du lot). Délai intervention sur site: D D > 48 H 10 p; D > 48 H 0 p. Délai prestation type: D 4 semaines 10 p; D > 4 semaines 0 p / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs Caterpillar

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de moteur, sous ensemble pièces détachées, consommables et équipements périphériques ainsi que les services associés en maintenance préventive et curative (voir Annexe 1 Descriptif technique prestations attendues par lots).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique d'après le mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (intervention sur site et prestation type du lot). Délai intervention sur site: D D > 48 H 10 p; D > 48 H 0 p. Délai prestation type: D 4 semaines 10 p; D > 4 semaines 0 p / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs Lombardini

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de moteur, sous ensemble pièces détachées, consommables et équipements périphériques ainsi que les services associés en maintenance préventive et curative (voir Annexe 1 Descriptif technique pièces détachées moteurs).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique d'après le mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (intervention sur site et prestation type du lot). Délai intervention sur site: D D > 48 H 10 p; D > 48 H 0 p. Délai prestation type: D 4 semaines 10 p; D > 4 semaines 0 p / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs Hors-Bord (Yamaha, Honda, Mercury etc.)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111100 Moteurs hors-bord pour propulsion navale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de moteur, sous ensemble pièces détachées, consommables et équipements périphériques ainsi que les services associés en maintenance préventive et curative (voir Annexe 1 Descriptif technique prestations attendues par lots).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique d'après le mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (intervention sur site et prestation type du lot). Délai intervention sur site: D D > 48 H 10 p; D > 48 H 0 p. Délai prestation type: D 4 semaines 10 p; D > 4 semaines 0 p / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Filtres et consommables

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Filtres et consommables courant d'entretien moteurs thermiques (voir Annexe 1 Descriptif technique prestations attendues par lots).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique d'après le mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (intervention sur site et prestation type du lot). Délai intervention sur site: D D > 48 H 10 p; D > 48 H 0 p. Délai prestation type: D 4 semaines 10 p; D > 4 semaines 0 p / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret,

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— agrément constructeur (concessionnaire).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-fcs-1056.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2018