Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture du premier équipement des apprentis pour le Centre de formation d'apprentis du Pays d'Aix
Numéro de référence: 72190014
II.1.2)Code CPV principal18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la fourniture du premier équipement professionnel des apprentis du Centre de formation des apprentis (CFA) du Pays d'Aix situé sur la commune d'Aix-en-Provence. Cet équipement constitue la dotation de l'année scolaire.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 44 226.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18443000 Coiffures et accessoires de coiffure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'ensemble des fournitures à livrer est décrit au Bordereau des prix unitaires (séchoirs, tondeuses de coupe, ciseaux et sculpteurs, capes à coupe, brosses, peignes).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Carrosserie automobile/peinture
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34210000 Carrosseries de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le matériel proposé est nécessairement de qualité professionnelle (solidité, maniabilité, usinage ou façon…). Les outils doivent être de qualité supérieure et indéformables, c'est à dire confectionnés dans les matériaux d'usage (aciers indéformables) dans la profession et selon les normes en vigueur dans la profession.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33711200 Produits de maquillage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les produits seront hypoallergéniques et de qualité professionnelle (la tenue et le confort, la couleur et le taux de pigmentation, la couvrance), c'est-à-dire répondre aux exigences d'un usage professionnel. Tous les produits cosmétiques devront répondre du respect des bonnes pratiques de fabrication et à la réglementation.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de vêtements pour la cuisine (tabliers, calots) et pour le service (chemises, chaussures, pantalons, cravates, gilets, jupes). Le prestataire devra assurer une confection des vêtements dans les règles de l'art.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
Le lot no 1-4-5 et 6 de la consultation no 72170312 relative aux fournitures du premier équipement de l'apprenti du CFA du Pays d'Aix, passée selon la procédure d'appel d'offres en application des articles 25, 66 à 68 et 80 du décret relatif aux marchés publics, est déclarée sans suite.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DBD Provence
Adresse postale: 22 rue Gustave-Desplaces
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 17 813.77 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Carrosserie automobile/peinture
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Quincaillerie Aixoise
Adresse postale: 55 rue Ampère, CS 10529
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13593
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 7 945.38 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Candice Mack
Adresse postale: 20 rue Adolphe-Seyboth
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 16 664.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 12.11.2019.
Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique.
Le montant des marchés indiqué à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/02/2021
