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Fournitures - 92111-2020

25/02/2020    S39    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Infrastructure de réseau

2020/S 039-092111

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Haute-Saône
Numéro national d'identification: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture — CS 20349
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23
Code postal: 70006
Pays: France
Courriel: Dagf@haute-saone.fr
Téléphone: +33 384957108
Fax: +33 384957101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évolution des infrastructures de réseaux IP

Numéro de référence: 2019-DAGF-11
II.1.2)Code CPV principal
32424000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Département de la Haute-Saône lance un projet global de rénovation de l'infrastructure de réseau IP de ses établissements, supportant le réseau informatique data, Toip, de contrôle d'accès et la vidéosurveillance, le réseau Wifi et les services réseau associés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 428 324.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cœur de réseau et Datacenter

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32424000
71311300
50312300
72315200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Cœur de réseau et Datacenter.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements de réseaux de desserte IP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32424000
71311300
50312300
72315200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'équipements de réseaux de desserte IP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 226-553705
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-1005
Lot nº: 1
Intitulé:

Cœur de réseau et Datacenter

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NXO France
Numéro national d'identification: 81193436300185
Adresse postale: 133 boulevard National
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105
Code postal: 92500
Pays: France

Adresse internet: https://www.nxo.eu

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 329 012.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-1048
Lot nº: 2
Intitulé:

Fournitures d'équipements de réseaux de desserte IP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NXO France
Numéro national d'identification: 81193436300185
Adresse postale: 133 boulevard National
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105
Code postal: 92500
Pays: France

Adresse internet: https://www.nxo.eu

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 99 313.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation est un accord-cadre sans minimum, ni maximum, avec un opérateur économique pour chacun des 2 lots. Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins. Le montant estimatif du lot nº 1 s'élève à 394 814,51 EUR TTC, soit 329 011 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 2 s'élève à 119 176,02 EUR TTC, soit 99 313 EUR HT. Date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 31.1.2020. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, CS 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2020