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Services - 92155-2017

11/03/2017    S50    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Rennes: Équipement de réseau d'assainissement

2017/S 050-092155

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rennes Métropole
Adresse postale: Direction de l'assainissement, 71 rue Dupont des Loges, CS 93111
Ville: Rennes
Code NUTS: FR
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: assainissement@rennesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Rennes Métropole — direction de l'assainissement
Adresse postale: 1er étage — secrétariat 71 rue Dupont des Loges CS 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: assainissement@rennesmetropole.fr
Code NUTS: FR5

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement- marche de prestations de service lot 3: Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation.

II.1.2)Code CPV principal
39350000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement- marche de prestations de service lot 3: communes d'Acigne, Betton, Brece, Chevaigne, La Chapelle des Fougeretz, Mongermont, Saint-Gregoire, Saint-Sulpice-la-Foret et Thorigne-Fouillard 2018 — 2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000
45232410
90480000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Reviendra ainsi au prestataire les responsabilités suivantes: l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, surveillance, maintien du patrimoine en état, propositions d'améliorations); la mise en oeuvre à leur niveau de la politique fixée par la Collectivité (charte qualité, communication, plan d'action, cible d'amélioration...); la gestion administrative et financière en découlant (relations avec les usagers, rapports...). L'exploitant au sens de l'arrêté 21.7.2015 est la régie. Le prestataire lui vient en aide dans le cadre du présent contrat pour assurer sa mission d'exploitant.

La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-II.4° et 71 à 73 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Nombre minimal d'opérateurs invités à soumissionner: 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 890 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas de besoin, des marchés pourront être conclus en application de l'article 30-i-7° (Prestations similaires) du décret ° 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra enfin envisager, si besoin, de recourir à des décisions de poursuivre (article 3.7 et 3.8 du CCAG) sont applicables aux décisions de poursuivre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Phase offre: chaque candidat, dans le cadre de la remise de son offre, pourra proposer des investissements générateurs d'économies. La consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.à titre indicatif, les heures affectées à la clause sociale seront au minimum de 260 heures.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2017
Heure locale: 16:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Capacités professionnelles.

Le dossier d'appel à candidatures sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro de référence 17rm_dapcn006_c. Par ailleurs, les plis doivent être transmis: soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à la direction de l'assainissement -1er étage — secrétariat — 71 rue Dupont des Loges — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex — soit sous format numérisé dans les conditions précisées dans le règlement d'appel à candidature. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention copie de sauvegarde et devra être envoyé avant la date limite de réception des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone: (+33) 2 23 21 28 28, Courriel: greffe.ta_rennes@juradm.fr, Fax: (+33) 2 99 63 56 84
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Céneray, 44000, Nantes, F, Téléphone: (+33) 2 40 08 64 33, Fax: (+33) 2 40 47 66 66
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est précisé que le candidat pourra engager des recours dans les conditions suivantes: La présente consultation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur. Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.

Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2017