Fournitures - 92321-2022

21/02/2022    S36

France-Paris: Chocolat et sucreries

2022/S 036-092321

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cas-vp
Adresse postale: cema 5 boulevard diderot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Casvp-did-sfc-cema@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public local

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de bonbons de chocolat et confiseries

Numéro de référence: CEMA2_Bonbons_Chocolats
II.1.2)Code CPV principal
15842000 Chocolat et sucreries
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la fourniture de boîtes de bonbons de chocolat et de confiseries à divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, montant minimum annuel 420 000 HT euro(s), montant maximum annuel 1 400 000 HT euro(s), reconductible 3 fois un an

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15842300 Confiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de boîtes de bonbons de chocolat et de confiseries à divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2. Qualité technique de l'offre (voir les 5 sous-critères et leur pondération au RC article 4.2) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3. Qualité durable de l'offre (voir les 2 sous-critères et leur pondération au RC article 4.2) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

un formulaire Dc1 (version mise à jour le 1er avril 2019 disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.5141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références du candidat doivent être contrôlables. Moyens humains, tels que précisant le nombre de salariés, personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années. Moyens matériels, précisant les fournitures disponibles en stocks, entrepôts, flotte de véhicules propres, etc. Sur les 3 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les agréments sanitaires des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale en application de l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2006

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

casvp

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée de 1 an

VI.3)Informations complémentaires:

la présentation de variantes est autorisée sur ce marché. La réponse à l'offre de base est obligatoire.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, les candidats peuvent également présenter 2 offres en variante avec des dimensions de boîtes de chocolats de Noël différentes, en respectant la composition demandée, telle que décrite à l'article 5 du cctp " spécificités attendues des produits ". Le poids net de la boîte ne pourra pas être inférieur à 300g.le présent marché ne comporte pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2022