L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 92387-2017

11/03/2017    S50    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Étude de faisabilité

2017/S 050-092387

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FR301
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: CP.AJC-CP.SG.DT-Nord-Pas-de-Calais@vnf.fr
Téléphone: +33 320154970
Fax: +33 320154971

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de trajectographie sur le réseau navigable du Nord Pas-de-Calais.

Numéro de référence: CP16-043
II.1.2)Code CPV principal
79314000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude de trajectographie sur le réseau navigable du Nord-Pas-de-Calais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79314000
38970000
51200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR30
Lieu principal d'exécution:

Tout le réseau Nord-Pas-de-Calais.

II.2.4)Description des prestations:

Étude de trajectographie sur le réseau navigable du Nord Pas-de-Calais.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Le minimum et maximum de l'accord-cadre pour les 4 années sont fixés ainsi:

— minimum: pas de minimum; maximum HT: 500 000 EUR HT; maximum TTC: 600 000 EUR TTC.

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 182-326559
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17.31.I.005.0
Intitulé:

Étude de trajectographie sur le réseau navigable du Nord-Pas-de-Calais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IMDC
Adresse postale: van Immerseelstraat 66
Ville: Anvers
Code NUTS: BE
Code postal: 2018
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 110 810.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Simulation et utilisation du logiciel.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2017