Fournitures - 92402-2019

27/02/2019    S41    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Papeterie

2019/S 041-092402

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
57 rue des Longues Raies
Nanterre
92000
France
Point(s) de contact: Driss Mejjati
Téléphone: +33 176688425
Courriel: dmejjati@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332858&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département des Hauts-de-Seine
57 rue des Longues Raies
Nanterre
92000
France
Point(s) de contact: Driss Mejjati
Téléphone: +33 176688425
Courriel: dmejjati@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332858&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papier nécessaire aux services départementaux des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2019_241
II.1.2)Code CPV principal
30192700
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de papier nécessaire aux services départementaux des Hauts-de-Seine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Le département des Hauts-de-Seine et les multiples sites dont il a la responsabilité

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture de papier nécessaire aux services départementaux des Hauts-de-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances développement durable / Pondération: 7
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an (12 mois) à compter du terme du marché précédent soit le 12.10.2019. Il peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Département des Hauts-de-Seine

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2023

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères intervenant pour le jugement des offres, sont pondérés de la manière suivante:

— critère nº 1 «Prix», noté sur 60 points, est jugé au vu du montant total renseigné au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le Bordereau de prix unitaires (BPU),

— critère nº 2 «Qualité» noté sur 18 points est appréciée à partir des tests effectués sur les échantillons remis par le candidat,

— critère nº 3 «Valeur technique», noté sur 15 points, est jugé au vu des réponses aux questions 1 et 2 du mémoire technique et décomposé comme suit:

—— sous-critère 1: présentation du service de commande en ligne ainsi que les réponses apportées à la grille de fonctionnalité (noté sur 10 points),

—— sous-critère 2: description de l'offre de service (noté sur 5 points),

— critère nº 4 «Performance en matière de développement durable», noté sur 7 points, est jugé à partir des réponses indiquées sur l'annexe 2 du MT et des réponses apportées à la question 3 du mémoire technique et décomposé comme suit:

—— sous critère 1 (4 points): est apprécié le nombre de label(s) supplémentaire(s) pertinent(s),

—— sous-critère 2 (2 points): sera apprécié l'existence ou non du bilan carbone et la fourniture du document,

—— sous-critère 3 (1 point): le point sera attribué si la limitation des emballages est mentionnée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 130173400
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Pontoise
95027
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2019