Services - 92594-2021

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23/02/2021    S37

France-La Rochelle: Services d'études

2021/S 037-092594

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDA La Rochelle
Numéro national d'identification: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service de la commande publique
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17086
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 546303501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-larochelle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17086
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 546303501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel commune de La Rochelle — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Numéro de référence: 2020.Etu.Sfpu.0240/Jo
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel commune de La Rochelle-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes: les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compte tenu des dispositions de la loi du 31.12.1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées. Numéro de la consultation: 2020.etu.sfpu.0240.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 410 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Finalisation, formalisation, coordination et animation du plan guide

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Finalisation, formalisation, coordination et animation du plan guide.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démarche de concertation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Démarche de concertation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le règlement de consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de La CDA de La Rochelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'attributaire du lot 1 ne pourra pas par la suite être candidat sur le marché de maîtrise d'œuvre, aussi bien en tant que mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre qu'en tant que cotraitant. Ne sont pas concernés par cette interdiction les bureaux d'étude technique. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:

Pour le lot 1: la prestation nécessite la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire regroupant des compétences exigées en termes:

— d'urbanisme-architecture-paysage et quartiers durables, il serait souhaitable que ces compétences soient portées par le mandataire;

— de démarches environnementales (HQE aménagement, approches environnementales de l'urbanisme, approche carbone…);

— d'expertises environnementales (écologie, biodiversité, bio-climatisme et énergie…);

— de compétences techniques en voiries, économie de la construction;

— de compétences spécifiques en matière de gestion pluviale intégrée avec une approche basée sur des Solutions fondées sur la nature (SFN);

— de programmation urbaine plus spécifiquement dans ses composantes logements, équipements et espaces publics;

— de mobilités durables, stationnement y compris en parking en ouvrage, circulation;

— d'ingénierie financière et opérationnelle;

— d'expertises juridiques spécialisées en urbanisme et opérations aménagements (avocat);

— d'accompagnement de démarches participatives et de concertation/communication;

— de productions graphiques, SIG et 3D;

— de productions de visuels et supports didactiques pour le grand public (ex: réalisation et mise à jour d'une maquette évolutive du projet).

Les compétences suivantes seraient également appréciables:

— compétences en approches innovantes sur la construction de la ville (smart city, santé, «la ville du quart d'heure», agriculture urbaine, transition écologique, habitat participatif, micro-forets urbaines, gestion alternative du pluvial avec une approche de type SFN (Solutions fondées sur la nature), la question du foisonnement en matière de stationnement…).

Pour le lot 2: la prestation nécessite la mise en place d'une équipe spécialisée en processus de concertation, dispositifs participatifs et outils d'intelligence collective. Ces missions appellent de la part du titulaire des connaissances significatives en matière d'actions, d'animation et d'outils mobilisables, dans le cadre de la participation qui place les parties prenantes et les élus au cœur de l'élaboration du projet urbain. Des expériences réussies et des références en matière d'animation d'événements de concertation seront considérées comme un point important et une plus-value du titulaire ou du groupement. Le prestataire devra être en mesure de concevoir et de proposer des modalités innovantes et adaptées aux contraintes sanitaires (COVID-19). Le traitement de données à caractère personnelle suppose une bonne compréhension et la mise en place de modalités sécurisées en application stricte de la législation en vigueur en la matière (RGPD).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021