Services - 92601-2021

23/02/2021    S37

France-Marne-la-Vallée: Services de conseil en recherche et développement

2021/S 037-092601

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CSTB
Numéro national d'identification: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès, Champs-sur-Marne — BP 02
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77421
Pays: France
Point(s) de contact: Division «Achats»
Courriel: corine.bombardieri@cstb.fr
Téléphone: +33 164688282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cstb.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CSTB MLV
Numéro national d'identification: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès, Champs-sur-Marne — BP 02
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Point(s) de contact: Division «Achats»
Courriel: corine.bombardieri@cstb.fr
Téléphone: +33 164688288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cstb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche dans le bâtiment

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à la rédaction et la soumission de propositions de projet auprès des guichets de financements européens et d'accompagnement au montage de réseaux scientifiques et techniques

II.1.2)Code CPV principal
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à la rédaction et la soumission de propositions de projet auprès des guichets de financements européens et d'accompagnement au montage de réseaux scientifiques et techniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73200000 Services de conseil en recherche et développement
79416200 Services de conseil en relations publiques
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à la rédaction et la soumission de propositions de projet auprès des guichets de financements européens et d'accompagnement au montage de réseaux scientifiques et techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée ferme du marché est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement, deux fois à chaque date anniversaire pour une nouvelle année sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur avec un délai de préavis de trois mois. La durée maximale de l'accord cadre sera donc de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimal et sans montant maximal pour l'accord-cadre/trois à cinq appels à projets européens par an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. DCE, règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. DCE, règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. DCE, règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

CSTB.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée ferme du marché est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. La durée maximale de l'accord cadre sera de quatre ans. L'accord-cadre sera exécuté par émission de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et au fur et à mesure de l'émergence des besoins, selon les articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de téléchargement du DCE:

1) connectez-vous au site https://www.marches-securises.fr

2) si c'est la 1re fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire (gratuitement). Pour ce faire, cliquez sur la commande «S'inscrire gratuitement» et suivez la procédure (attention, à la fin de l'inscription, un e-mail vous est envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée. Vous devrez accuser réception de cet e-mail afin de valider le couple «Identifiant — mot de passe» pour accéder au dossier);

3) entrez dans sur marches-securises.fr côté «Entreprises, prestataires, fournisseurs», à l'aide du couple «Identifiant/Mot de passe». Tapez «CSTB» dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent;

4) repérez celui qui vous concerne;

5) pour télécharger le DCE, suivez les instructions affichées à l'écran (afin d'alléger leur poids, tous les documents sont compressés, vous devez disposer sur votre ordinateur d'un outil de décompression afin de décompresser les fichiers avant de pouvoir les afficher à l'écran). En cas de difficulté lors de la procédure d'inscription ou d'accès au DCE, vous pouvez contacter la hotline du service marches-securises.fr au +33 492909327. Vous avez la possibilité de déposer votre offre en ligne de façon sécurisée. Vous pourrez poser des questions en utilisant le bouton «Contacter le pouvoir adjudicateur». Les candidats sont vivement invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021