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Services - 92636-2021

23/02/2021    S37

France-Avignon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2021/S 037-092636

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 430407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse

II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent notamment:

— le dépôt et la location de bennes à déchets sur les emplacements désignés par le Conseil départemental de Vaucluse;

— l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le Conseil départemental de Vaucluse vers les sites de livraison (unité de tri ou de traitement appropriées aux différentes catégories de déchets prévues dans l'accord-cadre);

— la possibilité pour les véhicules du Conseil départemental de Vaucluse de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise;

— le traitement des déchets conformément à la réglementation avec la traçabilité de la prestation réalisée;

— les actions de formation et d'information des agents du Conseil départemental de Vaucluse pour la gestion des déchets collectés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 471 792.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets divers — zone Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison-la-Romaine:

— déchets inertes: terres, gravats et granulats propres,

— déchets non inertes: terres, gravats et granulats sales,

— déchets non dangereux valorisables: encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons,

— déchets non dangereux non valorisables: déchets mélangés qui n'ont pu être triés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais et proximité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 476.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non,

— prestations supplémentaires éventuelles:

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets divers — zone Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis:

— déchets inertes: terres, gravats et granulats propres,

— déchets non inertes: terres, gravats et granulats sales,

— déchets non dangereux valorisables: encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons,

— déchets non dangereux non valorisables: déchets mélangés qui n'ont pu être triés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de proximité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 134 276.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non,

— prestations supplémentaires éventuelles:

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets pneumatiques — zone Nord

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19600000 Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique
19630000 Déchets de caoutchouc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison-la-Romaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais et proximité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 860.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non,

— prestations supplémentaires éventuelles:

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets pneumatiques — zone Sud

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19600000 Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique
19630000 Déchets de caoutchouc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais et proximité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non,

— prestations supplémentaires éventuelles:

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets métalliques — zone Nord

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14630000 Scories, laitier, déchets et débris ferreux
14710000 Fer, plomb, zinc, étain et cuivre
14721000 Aluminium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison-la-Romaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais et proximité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 53 360.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non,

— prestations supplémentaires éventuelles:

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets métalliques — zone Sud

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14630000 Scories, laitier, déchets et débris ferreux
14710000 Fer, plomb, zinc, étain et cuivre
14721000 Aluminium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais et proximité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 520.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non,

— prestations supplémentaires éventuelles:

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2021
Heure locale: 16:31

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.

La présente consultation est initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021