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Services - 92705-2020

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25/02/2020    S39    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2020/S 039-092705

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: Direction de la commande publique place Augustin Laurent — CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: www.marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G_8r_vIFgx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G_8r_vIFgx
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement d'un parc, rue Marquillies à Lille sud

Numéro de référence: 19S0254
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1o du code de la commande publique, la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement d'un parc, rue Marquillies à Lille sud. Elle donnera lieu à 1 marché ordinaire comprenant une mission de base (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et une mission complémentaire OPC confiée au maître d'œuvre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71420000
71300000
71313000
90732000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Rue Marquillies à Lille sud.

II.2.4)Description des prestations:

Passée par procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 1o du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à 1 marché ordinaire ayant pour objet une mission de base confiée au maître d'œuvre (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) ainsi qu'une mission complémentaire OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— capacité économique, financière, professionnelle et technique,

— ne peuvent participer à la consultation, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— protocole 1: les formulaires DC1, DC2 et DC4 joints au dossier de consultation,

— protocole 2: le document unique de marché européen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

* Fiche de synthèse nº 1, jointe au DCE:

— présentation de l'équipe complétée des noms, effectifs (en précisant l'effectif total et l'effectif technique, nombre de personnes exerçant dans la compétence attendue), le nom et les CV des personnes en charge du projet pour chaque membre du groupement,

— chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— domaine d'activité avec spécialisation éventuelle, qualification des membres du groupement justifiant des compétences et références tels qu'indiqués au paragraphe 3-7-2 « Participation des candidats réservée à une profession particulière», soit:

—— paysagiste concepteur,

—— mandataire,

—— bureau d'études sites et sols pollués,

—— bureau d'études environnement, écologie, plantes invasives et reconstruction de sols,

—— bureau d'études techniques, VRD et gestion alternative des eaux pluviales,

—— bureau d'études éclairage public cette fiche de synthèse nº 1 sera accompagnée des certificats de qualification professionnelle, diplômes et autres attestations professionnelles pour chaque participant. Nota: le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— 1 dossier de présentation des projets de références (2 références de moins de 5 ans pour chacune des compétences attendues, correspondant aux enjeux du projet, soit 10 au maximum, chaque référence sur format A4 recto), présentant à minima les informations suivantes:

—— nom et localisation de l'opération,

—— maître de l'ouvrage,

—— périmètre des travaux,

—— montant des travaux HT,

—— année livraison/réalisation,

—— équipe projet (nom des structures associées),

—— mode de participation effectif (mandataire, cotraitant, sous-traitant, salarié...),

—— missions réalisées (programme, concours, diagnostic, études préalables ou préliminaires, études selon loi MOP, chantier),

—— présentation du projet, caractéristiques principales,

—— illustration.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Seuls peuvent participer à la consultation, les candidats disposant des compétences suivantes:

— paysagiste concepteur,

— mandataire (exclusivité),

— bureau d'études sites et sols pollués,

— bureau d'études environnement, écologie, plantes invasives,

— bureau d'études techniques, VRD et gestion alternative des eaux pluviales (exclusivité),

— bureau d'études éclairage public (exclusivité).

Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, sous-peine d'exclusion. Le cas échéant, sous-forme de cotraitance ou de sous-traitance. Aussi, il est demandé l'exclusivité pour le:

— paysagiste concepteur,

— le bureau d'études techniques et gestion alternatives des eaux pluviales,

— le bureau d'éclairage public.

Ainsi, il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle-ci est postérieure à la date et à l'heure limites de remise des propositions.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La mission qui sera confiée à l'équipe est une «mission de base» (ESQ-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) au sens de l'art. R. 2431-1 du code de la commande publique avec une mission complémentaire: OPC: ordonnancement, pilotage et coordination. L'étendue des missions est précisée dans le cahier des charges joint au DCE. Durée du marché: 60 mois à compter de la notification du marché comprenant les délais d'études, de travaux, de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des études est fixée à 13 mois. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 10 mois (hors parachèvement et confortement) aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le rôle de mandataire sera assuré par le paysagiste concepteur inscrit sur la liste nationale des professionnels autorisés à utiliser le titre. En cas d'attribution du marché à 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'art. R. 2142-21 1o du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'art. R. 2142-21 2o du code de la commande publique, à l'exception du bureau d'études sites et sols pollué et du bureau d'étude écologie, plantes invasives. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux du site à aménager. Les candidats qui retirent 1 dossier de la consultation devront prendre contact avec le service technique (Cf. coordonnées page 11 du règlement de consultation) afin de convenir d'un rendez-vous de visite au minimum 48 h avant la date éventuelle de visite souhaitée. Il est précisé que l'attestation de visite est jointe au présent dossier de consultation, devra être présentée lors de la visite et intégrée à l'offre du candidat. Plus aucune visite ne pourra avoir lieu 6 jours avant la date limite de remise des offres. Après une 1re analyse des offres des candidats par les techniciens en charge du dossier, au regard des critères d'attribution établis conformément à l'art. R. 2123-5 du code de la commande publique et indiqués à l'art. 6 du règlement de consultation, une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont la notation du critère valeur technique, après une 1re analyse des offres, est supérieure ou égale à 40 points et dont l'offre n'a pas été déclarée inappropriée. La négociation sera alors menée soit sous la forme d'une consultation par écrit soit sous-forme d'une réunion. Le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué est également le délai maximum de validité. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille et autres subventions. Les sommes dues au titulaire seront payées dans 1 délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Fax: +33 59542445

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2020